Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Le profil des prestations distingue trois types de prestations:

 les prestations qui doivent être fournies dans le cadre d'engagements imprévi-

sibles, c’est-à-dire en cas d'évènements impromptus (par ex. les catastrophes ou une menace terroriste);

 les prestations qui doivent être fournies dans le cadre d'engagements prévisibles

(par ex. protection de conférences comme à l'occasion du World Economic Forum);

 les prestations qui doivent être fournies en permanence (p. ex. la sauvegarde de

la souveraineté sur l’espace aérien ou les services de base).

L'armée peut, en cas de menaces, dangers et évènements imprévisibles:

 engager, en l'espace de 24 heures, au moins 150 militaires (militaires de carrière

et de milice) pendant des semaines pour l'aide en cas de catastrophe;

 mettre à disposition des autorités civiles après 48 heures de préparation 500

militaires environ (militaires de carrière, personnel professionnel civil et services longs - formations de la première heure) durant quatre semaines au maximum afin de maîtriser des évènements particuliers;

 mettre à disposition des autorités civiles après 72 heures de préparation 900

militaires au plus (formations mobilisées lors de cours de répétition ou pendant les écoles en cours¹¹) durant quatre semaines au maximum afin de maîtriser des évènements particuliers, comme des catastrophes ou des situations d'urgence;

 engager dans les quatre jours un premier contingent de 3000 militaires (forma-

tions de milice avec un niveau de disponibilité élevé) et également, après huit jours, un second contingent de 3000 militaires, chacun pendant quatre semaines au maximum;

 engager et déployer dans les trois semaines d'autres formations de milice

(maximum de 20 000 militaires au total) afin de fournir des prestations en faveur des autorités civiles; afin de le permettre, quelque 12 000 à 15 000 militaires supplémentaires sont nécessaires pour fournir des prestations de base spécifiques aux engagements de la logistique, du soutien au commandement et des Forces aériennes, etc.;

 fournir de l'aide humanitaire à l'étranger après une période de préparation de

quelques jours (comme élément d'appui aux autorités civiles) avec 500 militaires au plus.

En cas de menaces, dangers et évènements prévisibles, l'armée peut, après une phase de préparation ou de planification:

 engager, sur la base du volontariat, 500 militaires au plus pour la promotion de

la paix;