Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

 la garantie de l'exploitation et de la sécurité de l'infrastructure de conduite pour

le Conseil fédéral;

 l’établissement de la situation aérienne et la diffusion des informations la con-

cernant;

 la collecte d’informations pour les autorités civiles telles que le Service de

renseignement de la Confédération;

 des prestations pour d'autres départements et offices ainsi que pour les cantons et

les communes (p. ex. DDC, OFPP, OFSPO, OFSP, OFAE, SRC, Météo Suisse) ou encore pour les organismes proches de l'Etat (RUAG) et les domaines de coordination (comme p. ex. la défense NBC avec l'équipe d'intervention du DDPS, le Service d'intervention du Gothard, le service sanitaire de l'armée comme partenaire du Service sanitaire coordonné, la mise à disposition de 800 lits d’hôpital au total et l’approvisionnement en médicaments de la Confédération);

 la mise d'infrastructures à la disposition de l'Office fédéral des migrations;

 la mise d'infrastructures d’instruction à la disposition des corps de police canto-

naux;

 la remise de matériel à des tiers (véhicules, machines, matériel de barrage,

matériel sanitaire, médicaments, etc.);

 l’exploitation des stations d'essence de la Confédération;

 les prestations logistiques fournies à des tiers à partir des domaines que sont le

ravitaillement/l’évacuation, la remise en état, les transports et l’appui apporté par le service sanitaire;

 la garantie d'informer la population par la Confédération en cas de crise grâce à

l'exploitation d'émetteurs de secours;

 l’établissement de réseaux de communication spécifiques aux engagements en

cas de catastrophe ou de situation d'urgence.

L'intégralité des prestations énumérées dans le profil des prestations est cumulative, c’est-à-dire qu'elles peuvent être fournies simultanément en cas de besoin.

Le profil des prestations est fondé sur des calculs très élaborés qui tiennent compte de nombreux éléments, à savoir:

 la coordination de la fourniture des prestations et de l’instruction;

 les particularités du système de milice (moins de militaires en service à un

moment donné);

 l’affectation des prestations à un groupe précis de militaires (et pas seulement à

l'armée dans son intégralité);

 l’optimisation des ressources mobilisées pour assurer la disponibilité opération-

nelle;

 l’orientation vers une conduite de la logistique intégrant le plus possible la

gestion économique;

 un impact le plus faible possible sur l'économie et la société.