Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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Le canton de VD préconise un système plus souple fondé sur un cours de deux semaines, mais avec la possibilité de prolongation à trois semaines en cas de besoins spéciaux pour l’instruction ou en raison d’une situation particulière. Selon le canton du JU, la possibilité devrait exister, pour certaines troupes, d’effectuer des cours de trois semaines.

Le canton du TI exprime ses doutes quant à l’efficacité de l’instruction individuelle (cycle d’instruction organisé par les formations d’application) des militaires incorporés dans des formations de milice à haut degré de disponibilité, et que l’on autorise à différer un service. Il en résulte une charge administrative qui devra se traduire par des dispositions dans une ordonnance réglant précisément les tâches des cantons, des commandants de troupe et des formations d’application. Il convient aussi d’émettre des lignes directrices garantissant le multilinguisme dans l’instruction comme une opportunité appropriée pour l’accomplissement de l’instruction individuelle.

Le canton du JU demande s’il est raisonnablement envisageable de vouloir en deux semaines seulement constituer des formations opérationnelles jusqu’au niveau du groupement de combat, conformément au profil des prestations pour le combat interarmes. Pour les formations de spécialistes et les formations de défense, la durée des cours de répétition devrait être de trois semaines.

Le PBD approuve l’idée de réduire la durée des cours de répétition. Mais l’instruction (individuelle et en formation) doit conserver la priorité. Il faut faire en sorte que les réceptions de matériel et de véhicules, de même que les redditions, prennent le moins de temps possible.

Le PDC exprime son grand scepticisme face à l’abrègement des cours de répétition. Il n’est, d’une part, pas pleinement convaincu que cela fasse une différence appréciable pour les employeurs, et d’autre part, il redoute qu’il en résulte un préjudice pour l’instruction. Il lui paraît plus indiqué d’étudier la possibilité de diminuer le nombre de cours de répétition.

Selon le PLR, l’abrègement des cours de répétition ne résout pas le problème fondamental de la compatibilité de la vie familiale, de la vie professionnelle et du service militaire. Une telle mesure n’est ni utile à l’économie, ni souhaitable eu égard à la qualité et à l’efficacité de l’instruction. Des cours de répétition de trois semaines sont à son avis un minimum pour l’entraînement à l’échelon du bataillon ou du groupe. Pour l’économie, il n’y a pas d’avantage décisif à remplacer cinq absences de trois semaines par six ou sept absences de deux semaines. Le seul effet positif serait une diminution des demandes de déplacement de service.

Le PVL estime que les cours de répétition de deux semaines sont une mauvaise solution, parce qu’il reste trop peu de temps, entre l’équipement et la reddition du matériel, pour le rafraîchissement des connaissances ; l’instruction en formation risque d’être négligée, alors que la réduction prévue ne représente un véritable allègement ni pour l’employeur, ni pour la famille, ni pour le militaire lui-même. Il propose donc un système de service long effectué d’une traite.

Selon le PSS, le raccourcissement des périodes de formation risque de ne servir qu’à entretenir une armée de milice folklorique au détriment de l’efficacité. Il pourrait en résulter des insuffisances notamment dans l’instruction en formation, dans l’emploi de systèmes hautement complexes et dans la maîtrise des opérations de promotion de la paix à l’étranger. Cela n’aurait pas de sens d’entretenir une armée qui ne serait pas en état de remplir ses tâches militaires et dont la seule justification serait de fournir aux cantons du personnel auxiliaire en apparence peu coûteux

L’UDC estime qu’il faut en rester au système actuel des cours de répétition de trois semaines. Les dates des cours sont publiées longtemps à l’avance, ce qui permet à chacun de prendre ses dispositions. Il faut donc éviter les convocations à court terme. En outre, des cours de répétition de deux semaines ne sont pas suffisants pour obtenir une disponibilité de base minimale.

Employés Suisse se déclare favorable à l’abrègement des cours de répétition. Les employés seront ainsi moins longtemps absents de leur travail.