Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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taire d’une part et la vie professionnelle et la formation d’autre part. Il refuse toutefois de changer les dates des examens de maturité ou du début des études, parce qu’elles ont été fixées récemment et harmonisées pour l’ensemble de la Suisse. Les institutions d’enseignement sont néanmoins prêtes à chercher, dans des cas particuliers, des solutions pour concilier le début des études et l’accomplissement du service militaire.
Le PLR demande une meilleure compatibilité de l’école de recrues avec les hautes écoles ; c’est l’école de recrues qui doit s’adapter aux institutions de formation, sans pour autant privilégier les étudiants.
Le PSS estime qu’il est impératif d’adapter le début et la fin de l’école de recrues aux exigences des études dans les hautes écoles, telles qu’elles sont définies par le système de Bologne, et à celles des hautes écoles spécialisées et des institutions de formation professionnelle supérieure. Le chevauchement de trois semaines entre l’école de recrues et le début du semestre universitaire n’est pas admissible, pas plus que les chevauchements avec le début du semestre dans les hautes écoles spécialisées ou dans la formation professionnelle supérieure.
Pro Militia regrette qu’aucune solution satisfaisante pour les deux parties n’ait encore pu être trouvée dans l’harmonisation de l’instruction militaire de base avec le calendrier des hautes écoles.
L’ASSgtm constate avec satisfaction que des solutions ont pu être trouvées pour l’harmonisation des besoins des deux institutions importantes que sont l’armée et les établissements civils de formation. En acceptant de délivrer des points ECTS pour la formation des cadres militaires et de les valider dans les études civiles, les hautes écoles offrent à la formation militaire une reconnaissance qu’elle n’avait jamais eue jusqu’alors, et l’ASSgtm s’en montre extrêmement réjouie. Elle est en revanche un peu plus inquiète de voir que les étudiants immatriculés pourront être licenciés trois semaines déjà avant la fin du paiement de galons. Dans les armes de haute complexité technique comportant de nombreux universitaires, les unités risquent de devoir prendre congé prématurément d’une bonne partie de leurs cadres. Qui se chargera alors de conduire la troupe ? L’ASSgtm se dit aussi étonnée d’apprendre que dans certains cantons, il n’est toujours pas possible de terminer les examens de maturité avant le deuxième début d’école de recrues de l’année.
Transfair accueille favorablement les efforts entrepris en vue de l’harmonisation de l’instruction militaire de base avec le calendrier des hautes écoles. Il est très important de pouvoir passer autant que possible sans interruption du service militaire à la formation universitaire. Transfair constate que du fait de la durée de l’instruction militaire de base et du calendrier des hautes écoles en Suisse, la solution idéale n’a pas encore été trouvée, mais le syndicat des services publics reste confiant. La proposition présentée mérite en tout cas d’être qualifiée d’utile.
Les cours de répétition
De l’avis de seize cantons (UR, SZ, NW, GL, FR, SO, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE) et de la CG MPS, l’abrègement des cours de répétition ne doit pas porter préjudice à la disponibilité, au niveau d’instruction et au profil des prestations des troupes destinées à appuyer les autorités civiles, ni entraîner une charge de travail supplémentaire pour les administrations militaires cantonales.
Le canton de ZG propose de maintenir la durée des cours à trois semaines afin de garantir la disponibilité de la troupe et une instruction réussie.
Les cantons d’OW et de GE approuvent la réduction de la durée de l’école de recrues et des cours de répétition, qui contribuera à mieux disposer la population envers l’armée et le système de milice. Le canton de GE fait néanmoins observer que cette réduction risque d’entraîner une perte qualitative dans la disponibilité de la troupe.
Les cantons d’AI et de VD rejettent la réduction de la durée des cours de répétition, en laissant éventuellement la possibilité d’un système à durée variable.