Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Les cantons de SZ et GL accueillent favorablement le renforcement des compétences et de l’instruction, et la consolidation du principe de milice jusqu’aux échelons de commandement les plus élevés. Ils approuvent également les mesures prévues concernant l’école de recrues et la formation des cadres (paiement de galons).
Le canton de NW approuve la réintroduction du paiement de galons comme moyen d’augmenter les capacités de commandement et d’instruction des cadres.
Les cantons de LU et AG voient une contradiction entre l’allongement de la formation des officiers subalternes et la volonté de rendre les milieux économiques mieux disposés à l’égard de la formation de cadres au sein de l’armée.
Selon le canton du TI, il est important, si l’on veut encore avoir suffisamment de cadres de langue italienne, d’offrir la possibilité de suivre l’instruction à tous les niveaux dans sa langue maternelle. La présence d’un centre de recrutement au Tessin pourrait être un premier pas dans ce sens.
Le canton des GR approuve le nouveau système d’instruction.
Le canton de VD considère que la remise d’un diplôme au terme de l’instruction prolongée est une mesure insuffisante. Il faut y ajouter une indemnisation équivalente aux anciens suppléments de solde, un financement ininterrompu entre des services d’instruction rapprochés, des crédits valables pour les études, et offrir de meilleures possibilités de fractionner les services d’instruction.
Le canton du JU préconise une reconnaissance plus large de la formation de cadre. Il serait indiqué d’examiner la possibilité de délivrer un titre comparable à un certificat de formation continue universitaire (CAS) ou à un diplôme de formation continue universitaire (DAS). La reconnaissance universitaire de la formation de cadre serait un important facteur de motivation pour les futurs jeunes cadres.
Le canton du JU se déclare favorable aux indemnisations financières durant les interruptions entre les périodes d’instruction.
Le PBD accueille favorablement la revalorisation de l’instruction militaire par les efforts en vue de sa reconnaissance dans les milieux civils. Ces efforts rejoignent les préoccupations du PBD, qui demande l’adoption du système en vigueur à l’EPF. Le but est de corriger la tendance actuelle en amenant les milieux économiques à mieux reconnaître les cadres formés dans l’armée et à être plus disposés à les engager. Le PBD approuve donc les mesures visant à favoriser l’expérience pratique du commandement.
Le PDC approuve les efforts visant à l’octroi de points ECTS au terme de la formation de cadre.
Le PLR attend de l’instruction militaire qu’elle rende les troupes aptes à faire face aux menaces et aux scénarios les plus graves. Il approuve les améliorations apportées à la formation des cadres, à sa flexibilisation et à l’accent mis sur la pratique. Il y a cependant encore des efforts à faire pour rendre mieux compatibles les carrières civile et militaire.
Le PVL approuve l’accent mis à nouveau, dans la formation des cadres, sur la pratique du commandement durant une école de recrues. Au vu du temps à consacrer, il convient toutefois de se demander si l’on pourra trouver encore assez de recrues motivées pour une formation de cadre.
Selon le PSS, le système d’instruction proposé est tout au plus partiellement satisfaisant. Il demande que le rapport définitif sur le DEVA expose clairement le problème de la pénurie chronique d’officiers et les moyens envisagés pour y remédier. Pour concilier l’obligation de servir et la tendance actuelle au partage des tâches du ménage, des propositions sont attendues, et il faudra faire preuve d’inventivité. Le but doit être résolument de former moins de soldats, mais de les former mieux, plutôt que d’en former le plus possible mais de manière insatisfaisante, pour une partie du moins.
Le PSS estime que la proposition de recourir à l’allocation pour perte de gain pour les intervalles entre des périodes de service est une mauvaise manière d’aborder le problème. Il ap-