Rapport sur les résultats

[Geben Sie Text ein]

3.5 Associations de niveau national intéressées à la politique de sécurité et à la politique militaire

L’ASIN rejette le projet et demande sa refonte complète. Le DEVA, malgré tout ce que son nom peut laisser entendre de positif, n’est pas selon elle un développement, mais une poursuite du démantèlement des effectifs, du matériel et des finances de l’armée. Il s’agit d’un projet motivé uniquement par l’état des finances fédérales et non d’un projet conforme à la constitution et adapté à la menace ; il met donc en péril l’espace sécuritaire suisse avec ce que celui-ci offre comme pays de travail et de formation et comme place financière, et du même coup notre réputation de pays libre, indépendant, sûr et neutre, et porte atteinte ainsi à nos emplois et à notre prospérité. L’ASIN estime que les bases légales existantes sont suffisantes pour remédier aux défauts connus de l’armée. Elle exige une preuve détaillée de la constitutionnalité du projet et un dépouillement de tous les documents écrits à ce propos. L’armée de milice et sa cohésion interne (l’esprit de corps) demandent de la stabilité et ne supportent pas un tel bouleversement organisationnel, le troisième en dix ans. Le projet refondu devrait être axé sur les militaires en leur qualité de citoyens-soldats astreints à l’obligation de servir dans l’armée, et au principe de l’armée de milice inscrit dans la constitution fédérale. Ce texte de projet, ou l’éventuel message au Parlement devrait être accompagné d’un glossaire expliquant les termes du rapport sur l’armée 2010. Au glossaire, il faudrait encore ajouter des définitions formulées de manière compréhensible pour tout un chacun et harmonisées avec les définitions civiles (par exemple « guerre asymétrique » et « guerre hybride », « défense », « menace grave pesant sur la sécurité intérieure »).

Selon la MMEP, le projet du Conseil fédéral ne répond pas aux attentes des associations de milice et doit par conséquent être révisé. Les chiffres minimaux sont les suivants : plafond de dépenses annuel d’au moins cinq milliards de francs (plutôt 5,4 milliards), effectif d’au moins 100'000 militaires (plutôt 120'000, voire 200'000, comme aujourd’hui), pas de limitation à cinq millions de jours de service par an ; la doctrine doit être uniforme pour toute l’armée, dont la raison d’être et la mission première sont d’avoir une véritable capacité de défense ; enfin la CMEP demande que la milice soit reconnue à sa juste valeur. Si ces conditions minimales ne sont pas remplies, la CMEP s’efforcera d’obtenir le renvoi du projet. Pour elle, il convient de remédier aux défauts actuels de l’armée sans attendre la mise en route du DEVA. Elle demande en outre une définition précise de certaines notions qui ne sont pas décrites en détail dans le glossaire annexé au rapport sur l’armée (« attaque militaire »), qui n’y figurent pas (« défense », « guerre hybride », « menace grave pesant sur la sécurité intérieure »), ou dont les définitions sont divergentes (« situation extraordinaire »). Toutes ces définitions devraient être valables pour l’ensemble du réseau national de sécurité.

Chance Suisse (CH) approuve quant au fond la ligne d’action du DEVA et se contente de relever certains points qui à son avis nécessitent révision.

Le GSsA rejette ce projet dont il considère qu’il ne constitue pas une véritable réforme. L’armée, pour le GSsA, est toujours d’une taille disproportionnée et trop coûteuse. La seule réforme efficace à son sens est l’abolition de l’obligation de servir. Au présent projet, il reproche de faire un usage anticonstitutionnel de l’obligation de servir, de prévoir comme jusqu’ici une armée tournée vers l’intérieur, et de tenir toujours aux tâches d’aide en cas de catastrophe. Le GSsA exige en outre un allègement des conditions d’accès au service civil, une égalité de durée du service civil et du service militaire, et la possibilité pour les femmes d’accomplir un service civil.

La CCDJP a renoncé à prendre position pour laisser à chacun des cantons le soin de s’exprimer sur le projet.

La CAMF représente 33 associations militaires faîtières au niveau suisse regroupant au total près de 100'000 membres. Tout en manifestant une certaine compréhension à l’égard des positions hostiles au projet, elle en reconnaît les nombreux éléments positifs et les modifications judicieuses qu’il propose, et est donc convaincue qu’en acceptant le projet – non sans réserves – elle sera plus utile au développement de l’armée et en facilitera la mise en œuvre. La CAMF souscrit expressément aux déclarations de la SSO. Une préoccupation importante