Rapport explicatif

ficits de couverture, les émoluments du passeport et de la carte d'identité devraient être adaptés.

La répartition de la participation des cantons et des communes en matière d'émoluments reste quant à elle de la compétence des cantons, comme le prévoit l'ordonnance actuelle. La Confédération n'intervient pas à ce niveau.

4.1 Pour la Confédération

La nouvelle procédure entraînera des dépenses supplémentaires pour la Confédération. Une application supplémentaire devra être mise en place, de même qu'un support technique supplémentaire. Ces dépenses supplémentaires dépendent néanmoins en premier lieu de la solution à réaliser et peuvent difficilement être estimées à l'heure actuelle. Dès que la solution, qui est déjà spécifiée, sera programmée et aura été testée, ces dépenses pourront être précisées. Une application stable et simple d'utilisation devrait toutefois entraîner des coûts gérables.

Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de gérer les formules de demande. Il n'y aura plus de coûts de licences pour le logiciel du scanner encore utilisé aujourd'hui.

Il n'est pour l'heure pas possible de savoir s'il sera nécessaire de renforcer les effectifs. Au niveau fédéral, les tâches liées à la nouvelle procédure devraient pouvoir être accomplies par le personnel de la Section Documents d'identité et recherches de personnes disparues de fedpol, pour autant qu'en pratique l'exploitation n'entraîne pas des coûts élevés inattendus.

4.2 Pour les cantons

Pour les cantons, le projet NAVIG a pour première conséquence la suppression du scannage des formules de demande et des contrôles qualité qui y étaient liés. Le traitement des demandes électroniques de cartes d'identité dans l'application web d'ISA sera peu différent de la procédure actuelle.

Par conséquent, on estime que l'introduction de la nouvelle procédure de demande n'engendrera pour les cantons ni coûts supplémentaires, ni engagement de personnel.

4.3 Pour les communes

C'est pour les communes que le projet NAVIG impliquera le plus de changements. La nouvelle application ISA-NAVIG devra être installée et mise en service. Les collaborateurs reçoivent une nouvelle application qu'ils doivent apprendre à utiliser. Sur les plans du personnel, de l'organisation et de l'infrastructure, le projet NAVIG n'a toutefois que peu de répercussions. Exactement comme aujourd'hui, les communes devront assurer que seules les personnes autorisées peuvent traiter les demandes de cartes d'identité. A l'heure actuelle, ceci est garanti en premier lieu par l'accès aux formules de demande papier présentes sur place. A l'avenir, les communes devront faire en sorte que seules les personnes autorisées aient accès aux ordinateurs sur lesquels de client NAVIG est installé. De plus, les communes devront remplir les exigences minimales requises pour l'infrastructure informatique et l'acquisition d'un scanner (pour autant qu'il n'y en ait pas déjà un) est désormais nécessaire pour pouvoir traiter les demandes de cartes d'identité.

Suivant la solution choisie, l'infraction structure déjà existante et les contrats passés avec les fournisseurs de prestations TI, les communes de domicile devront investir jusqu'à

1000 francs par place de travail.