Rapport explicatif
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 12 pages
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Liste des abréviations
al. alinéa
art. article
CE Communauté européenne (a précédé l'UE)
ch. chiffre
DFAE Département fédéral des affaires étrangères
DFJP Département fédéral de justice et police
fedpol Office fédéral de la police
FF Feuille fédérale
Infostar registre informatisé de l'état civil
ISA système d’information relatif aux documents d’identité
LCo loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la
consultation; RS 172.061)
LDI loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants
suisses (loi sur les documents d’identité, LDI; RS 143.1)
NAVIG nouvelle procédure de demande de cartes d'identité auprès des commu-
nes
O du DFJP sur ordonnance du 16 février 2010 sur les documents d'identité des
les documents ressortissants suisses (RS 143.111)
OACI Organisation internationale de l’aviation civile
OCo ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (ordonnan-
ce sur la consultation; RS 172.061.1)
OLDI ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des res-
sortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité; RS 143.11) RIPOL système de recherches informatisées de police
RO Recueil officiel du droit fédéral
RS Recueil systématique du droit fédéral
UE Union européenne