Rapport explicatif

Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 12 pages

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Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

CE Communauté européenne (a précédé l'UE)

ch. chiffre

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFJP Département fédéral de justice et police

fedpol Office fédéral de la police

FF Feuille fédérale

Infostar registre informatisé de l'état civil

ISA système d’information relatif aux documents d’identité

LCo loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la

consultation; RS 172.061)

LDI loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants

suisses (loi sur les documents d’identité, LDI; RS 143.1)

NAVIG nouvelle procédure de demande de cartes d'identité auprès des commu-

nes

O du DFJP sur ordonnance du 16 février 2010 sur les documents d'identité des

les documents ressortissants suisses (RS 143.111)

OACI Organisation internationale de l’aviation civile

OCo ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (ordonnan-

ce sur la consultation; RS 172.061.1)

OLDI ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des res-

sortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité; RS 143.11) RIPOL système de recherches informatisées de police

RO Recueil officiel du droit fédéral

RS Recueil systématique du droit fédéral

UE Union européenne