Rapport explicatif

2. Description de la solution

2.1 Projet de nouvelle procédure de demande de cartes d'identité auprès des communes

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de la mise en œuvre de la décision du Parlement de remplacer la procédure actuelle par une procédure électronique. Au sein du DFJP, c'est à l'Office fédéral de la police (fedpol) qu'a été confiée la tâche d'élaborer un projet de mise en œuvre. Les moyens nécessaires ont été accordés à fedpol.

2.2 Solution technique

Le DFJP développe le logiciel ISA-NAVIG afin que les communes puissent procéder à la saisie des données de la demande (identité, photographie, signature, documents). Ce logiciel, réalisé en tant que solution "Rich Client", devra être installé localement par les communes. Pour l'installation initiale, les communes ont besoin d'un lien leur permettant de procéder au téléchargement et d'un mot de passe. Ce lien et le mot de passe leur sont communiqués par fedpol dans le cadre de la mise en exploitation. Afin de pouvoir traiter les demandes de cartes d'identité, les communes ont besoin, en plus du client NAVIG, d'au moins un scanner raccordé, au moyen duquel des photographies et des signatures seront intégrés dans la demande sous forme numérique. Outre cette version de base, il est également possible d'intégrer des signatures et des photographies directement sous forme numérique dans le client NAVIG. Pour ce faire, les communes doivent toutefois acquérir un appareil photo et une tablette de capture de signature manuscrite. A l'aide du client NAVIG, il est par ailleurs possible d'utiliser des données personnelles exportées à partir du registre des habitants selon la norme eCH-0156 comme base pour la demande de carte d'identité. Les communes peuvent ainsi utiliser les données déjà enregistrées chez elles et n'ont plus besoin d'enregistrer manuellement les données personnelles dans le nouveau système. Ces données doivent être complétées d'une photographie électronique du visage et de la signature du requérant ou de son représentant légal. La demande dûment complétée et chiffrée est transmise, au moyen de l'application ISA-NAVIG, au système central d’information relatif aux documents d’identité (ISA). Dans ISA, les demandes sont attribuées pour traitement au bureau cantonal des passeports compétent (comme les demandes par Internet actuelles).