Rapport explicatif
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 12 pages
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2.3 Schéma du déroulement complet
L'image suivante présente le processus décrit plus haut:
2.4 Calendrier
En 2013, l'application ISA-NAVIG et les adaptations nécessaires d'ISA seront spécifiées,
programmées et soumises à des tests internes et à des tests sur le terrain. Début 2014, la nouvelle application sera mise en exploitation pilote, suite à laquelle elle sera progressivement mise en exploitation définitive. D'ici l'été 2014, toutes les communes devront pouvoir utiliser la nouvelle procédure de demande, qui remplacera alors l'ancienne procédure requérant l'utilisation de formules papier.