Rapport explicatif

9.2.2 Autres impôts

Si la taxe énergétique modifiera particulièrement la base fiscale d’un impôt sur l’énergie comme l’impôt sur les huiles minérales, elle modifiera aussi, dans une mesure certes moins importante, la base fiscale d’autres impôts. La taxe énergétique aura un faible impact négatif sur l’activité économique¹¹⁰. Cela réduira notamment la base fiscale de la TVA, ainsi que de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les bénéfices.

Pour la TVA, il y a aussi un effet qui va en sens contraire: la taxe énergétique étant soumise à la TVA, l’augmentation du prix de l’énergie tend à engendrer une augmentation des recettes de la TVA¹¹¹. L’effet net est difficile à estimer, mais vraisemblablement négatif.

Une taxe énergétique augmente les coûts d’exploitation d’une entreprise dans la mesure où ses prestations préalables nécessitent de l’électricité et des sources d’énergie primaires. Si l’entreprise reporte l’augmentation de ses coûts sur le client en majorant le prix de ses produits, ses rentrées augmentent également (en fonction du volume des ventes). Plus les possibilités de report des charges sont restreintes, plus le manque à gagner est important et plus le produit de l’impôt fédéral direct provenant des personnes morales diminue. Il en va de même des indépendants pour ce qui est de l’impôt fédéral direct perçu auprès des personnes physiques.

Pour que la taxe sur l’énergie n’engendre globalement pas d’effets clairement négatifs sur la base de calcul de l’impôt fédéral direct grevant les personnes morales, il faut que le manque à gagner des entreprises soit compensé en moyenne par un canal de redistribution soumis à l’impôt fédéral (par ex. la somme des salaires soumis à l’AVS), la redistribution de taxes à des personnes morales étant considérée selon la législation en vigueur comme une rentrée soumise à l’impôt sur les bénéfices et devant figurer dans le compte de résultats. Les effets sur l’impôt fédéral direct grevant les personnes physiques dépendent du caractère imposable ou non du montant global redistribué aux ménages.

9.3 Effets directs sur les canaux de redistribution

Redistribuer une partie des recettes de la taxe énergétique via une baisse d’impôt permet de réduire son (faible) impact négatif sur le PIB. Se pose alors la question de la neutralité budgétaire, non seulement lors de l’introduction de la taxe énergétique, mais aussi sur la durée. En effet, réduire un impôt engendre un trou dans les recettes de cet impôt qui peut