Rapport explicatif

cations dans l’élaboration du scénario de référence exercent une grande influence sur les résultats de la modélisation.

Pour ce qui est de la taxe, il a été admis, pour simplifier, que les diminutions visées seraient obtenues par l’introduction d’une taxe sur l’énergie prélevée sur les émissions de CO2 des combustibles et des carburants fossiles et sur la teneur énergétique de l’électricité. Il est par ailleurs sous-entendu que la Suisse adhérera au SCEQE. En conséquence, les secteurs du SCEQE sont exonérés de la taxe (Ecoplan 2012, p. 146). Les répercussions d’un élargissement de la réglementation d’exception sont présentées dans le ch. 5.2.2.

Examen de diverses variantes de redistribution

Dans le cadre du mandat d’analyse, diverses variantes de redistribution ont été examinées. En dehors de la redistribution aux ménages et aux entreprises, l’étude a envisagé des réductions d’impôts (taxe sur la valeur ajoutée, impôt fédéral direct des personnes morales, impôt fédéral direct des personnes physiques) et des réductions des cotisations aux assurances sociales (cotisations AVS, cotisations AC). Outre les variantes prévoyant uniquement des réductions d’impôts ou de redevances, diverses combinaisons des variantes principales ont été modélisées, le but étant de parvenir à un rapport aussi équilibré que possible entre efficacité économique et neutralité allocative.

Résultats des simulations

Le Tableau 10 présente le montant de la taxe sur l’énergie calculé par Ecoplan et les recettes correspondantes. Il apparaît que la Confédération encaisserait des recettes de l’ordre de 3,3 milliards (en 2020) à 5,9 milliards (en 2050) de francs. En 2050, le produit de la taxe sur l’énergie représenterait environ 0,8 % du PIB¹³⁰.