Rapport explicatif

sur l’emploi, l’étude prévoit, selon la variante de redistribution considérée, de légères baisses ou de légères hausses. Soulignons encore une fois que les effets modélisés ne comprennent pas une grande partie du premier dividende et aucun élément du troisième.

11.2 Effets de la redistribution

Conséquences sur la répartition des revenus

Les effets redistributifs du système incitatif ont été illustrés pour divers groupes de ménages définis selon des critères socioéconomiques (Ecoplan 2012, chap. 4.4 et 5.3). Les variantes de redistribution diffèrent davantage sur leurs résultats concernant la répartition des revenus que concernant l’efficience économique. Le ch. 6.2 examine séparément les résultats des modélisations en fonction de chaque mode de redistribution et le ch. 6.3 procède à leur comparaison. L’Annexe 2, enfin, fournit une vue d’ensemble des effets redistributifs de tous les modes de redistribution étudiés.

Toutes les réductions d’impôts et de redevances engendrent des effets redistributifs dégressifs plus ou moins marqués. Seule la redistribution aux ménages privés a un effet progressif. Un système incitatif qui doit respecter au mieux la neutralité redistributive doit par conséquent redistribuer une partie des recettes aux ménages privés. Il en résulte un conflit d’objectifs entre efficience économique et neutralité redistributive: plus l’efficience économique augmente, plus l’effet redistributif devient dégressif.

Conséquences pour les régions périphériques

L’étude des effets de la redistribution a aussi distingué les ménages des zones rurales, des agglomérations et des zones citadines. Considérant le dépouillement de l’enquête sur le budget des ménages, réalisée par l’OFS pour les années 2007 à 2009, les travaux d’Ecoplan (2012) n’ont pas révélé des désavantages systématiques pour les régions périphériques. Les ménages des zones rurales consomment certes davantage de carburant que les ménages citadins ou ceux des agglomérations, mais ils utilisent toutefois moins de gaz et de mazout.