Rapport explicatif

Tableau 10: Montant et recettes de la taxe sur l’énergie

Scénario PCF

20202050

2008)

Taxe sur les émissions de CO2 des combustibles et des carburants fossiles en francs par tonne de CO2 (valeurs réelles, base de prix Selon la variante de redistribution 60 - 70210

Taxe sur la teneur énergétique du courant électrique (majoration du

prix du courant, en %)

Selon la variante de redistribution 11 21 - 22

Recettes de la taxe sur les combustibles et les carburants et de la

taxe sur l’électricité, en milliards de francs par an (valeurs réelles,

base de prix 2008)

Selon la variante de redistribution 3,3 - 3,4 5,8 - 5,9

Source: Ecoplan 2012, chap. 4.1 et 5.1 (présentation des auteurs).

Les conséquences économiques sont mesurées à l’aide du bien-être économique général, du PIB et de l’emploi. Les résultats sont résumés dans le Tableau 11. Les résultats détaillés, en fonction des modes de redistribution, sont examinés au ch. 6.2 et présentés dans l’Annexe 2 (Tableau A 1).

Tableau 11: Conséquences macro-économiques d’un système incitatif en 2050

Ecart (en %) par rapport au niveau atteint Scénario PCF

dans le scénario PPA

Bien-être (bénéfices secondaires inclus)

Selon la variante de redistribution 0,0 à 0,3

Produit intérieur brut (PIB)

Selon la variante de redistribution - 0,6 à 0,2

Emploi

Selon la variante de redistribution - 0,4 à 0,6

Source: Ecoplan 2012, chap. 4.4 et 5.3 (présentation des auteurs).

Dans l’ensemble, les conséquences macro-économiques d’un système incitatif s’avèrent relativement modérées. Les résultats se situent dans une fourchette allant de -0,6 à + 0,6 %. Ces grandeurs correspondent toutefois à des écarts par rapport au scénario PPA en 2050 et non pas à des modifications annuelles de la croissance économique, du bien-être ou du taux d’emploi. Aucune des variantes de redistribution analysées ne grève le bien-être. Si certaines variantes de redistribution exercent certes une influence négative sur la croissance, cet effet annuel ne dépasse pas 0,02 %, même dans la variante la moins efficace, et l’effet cumulé sur la croissance n’excèdera pas - 0,6 % jusqu’en 2050. Pour ce qui est de l’impact