Rapport explicatif

Conséquences pour les secteurs économiques

L’étude des conséquences sur les différentes branches économiques révèle de nettes conséquences structurelles en faveur de produits et de procédés de production émettant moins de CO2 et consommant moins de courant électrique (Ecoplan 2012, ch. 4.3). Ces changements structurels sont recherchés par le système incitatif. A l’aune des valeurs de production, ce sont les secteurs énergivores et émettant beaucoup de CO2 qui sont les plus désavantagés par rapport au scénario de référence. Les secteurs du SCEQE exonérés de la taxe subiraient également des pertes, notamment dues à des prestations préalables plus coûteuses et à un recul des exportations. Dans ce domaine, l’industrie chimique constitue une exception. Il faudrait s’attendre à une baisse de la production dans le secteur textile, l’industrie métallurgique et la construction automobile.

L’élargissement de la réglementation d’exception profiterait surtout aux secteurs qui n’ont pas été exonérés dès le départ (Ecoplan 2013, pp. 8 ss). Les secteurs non exonérés devraient par contre s’acquitter de taxes plus élevées sur l’énergie, si l’on veut pouvoir réaliser les objectifs en matière de diminution. L’étude montre aussi qu’un élargissement des exceptions peut s’avérer contre-productif, par exemple lorsque la hausse de la taxe sur l’énergie augmente le prix d’une prestation préalable pour un secteur qui en est d’emblée exonéré (Ecoplan 2013, p. 9).

La modification de la structure sectorielle est en priorité à mettre sur le compte de la conception de la taxe sur l’énergie et sur la réglementation d’exception. Le mode de redistribution du produit de la taxe ne revêt guère d’importance. Seule l’industrie chimique pourrait, en cas de réduction considérable de l’impôt fédéral direct sur les personnes morales, bénéficier de la variante de redistribution choisie (Ecoplan 2012, p. 70).

11.3 Conséquences économiques des différentes variantes

Les travaux d’Ecoplan partent de l’hypothèse que, pour atteindre les objectifs du scénario PCF, une taxe énergétique sera prélevée sur les émissions de CO2 des combustibles et des carburants, ainsi que sur la teneur énergétique du courant électrique. Les taux de la taxe sont fixés de telle manière qu’elle parvienne à atteindre ces objectifs à elle seule. En nous appuyant sur les résultats d’Ecoplan (Ecoplan 2012 et 2013), nous tentons ci-après de donner une estimation approximative des conséquences économiques des deux variantes d’un système incitatif, présentées dans le chapitre 7, qui s’écartent de la variante théorique.

Conséquences économiques de la variante 1: développement des instruments exis-

tants

La variante 1 prévoit dans l’ensemble des taux de taxation bas, de sorte que la taxe ne pourrait pas réaliser, à elle seule, les objectifs des politiques énergétique et climatique. Pour les atteindre, il faudrait prévoir d’autres mesures de promotion et de régulation. Celles-ci sont en général moins efficaces que des mesures sur les prix, engagent des moyens financiers des budgets publics et augmentent ainsi les coûts économiques de l’application. De plus, l’interaction indispensable entre les divers instruments accroîtrait la densité de la réglemen-