Rapport explicatif

tation. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 et de la taxe sur le courant électrique n’engendrerait que des gains d’efficacité minimes. Le prélèvement de la taxe sur l’énergie a un effet dégressif sur la distribution et même les mesures d’encouragement tendent à aller dans le même sens. La redistribution par tête destinée aux ménages engendre des effets redistributifs progressifs. Compte tenu de la part importante consacrée à l’encouragement, les sommes à redistribuer étant dès lors modestes, les effets dégressifs de la redistribution ne pourront être compensés que sur le long terme, voire pas du tout.

Conséquences économiques de la variante 2: introduction progressive d’une taxe in-

citative globale sur l’énergie comprenant des éléments à long terme d’une réforme fiscale écologique

Dans la variante 2, la taxe sur l’énergie est une taxe sur les combustibles, les carburants et le courant électrique, ou alors une taxe sur le CO2 pour ce qui est des combustibles et des carburants et une taxe sur l’énergie pour ce qui est du courant électrique, le montant de la taxe sur les combustibles et sur le courant correspondant au scénario PCF¹³¹. Au cours d’une première phase, les recettes de la taxe sur l’énergie seront redistribuées aux ménages (calcul par habitant) et aux entreprises (en fonction de la masse salariale soumise à l’AVS). Les conséquences économiques de cette phase correspondent à peu près à celles de la variante V6a (redistribution à 50 % sous forme de versements par habitant et à 50 % par une réduction des cotisations AVS) dans le scénario PCF d’Ecoplan (2012; cf. Annexe 2, Tableau A 1). Comparée au scénario de référence, la variante 2 se traduit en 2050 par un léger gain de bien-être (0,1 %), ainsi que par une diminution du PIB (- 0,6 %) et de légères pertes au niveau de l’emploi (- 0,2 %). Globalement, le mode de redistribution de la variante 2 produit des effets progressifs.

Au cours d’une phase ultérieure, des réductions d’impôts et de redevances engendreraient d’autres conséquences économiques positives. Selon la variante considérée, un abaissement de l’impôt fédéral direct des personnes physiques et morales permettrait par exemple de limiter la diminution du PIB et d’accroître légèrement l’emploi (cf. chap. 6 et Annexe 2). L’abaissement de l’impôt fédéral direct induisant des effets redistributifs dégressifs, une partie substantielle de la redistribution doit se faire par tête aux ménages, si l’on veut parvenir à un effet redistributif neutre (cf. chap. 6). Selon l’option retenue pour l’utilisation des recettes (variantes 6 à 12 dans l’Annexe 2), la variante 2 engendre des effets neutres à positifs (0 à 0,2 %) sur le bien-être, des effets dégressifs sur la croissance (- 0,6 à

- 0,2 %) et des effets sur l’emploi allant de - 0,2 à + 0,2 %.

Ces résultats ne comprennent pas d’éventuels effets se traduisant par une stimulation de la croissance et de l’innovation (troisième dividende).