Rapport explicatif

Selon l’AEnEC, les conventions d’objectifs conclues à ce jour avec la Confédération ont eu un effet cumulé de 1,4 million de tonnes de CO2¹⁴⁷ par rapport à la libre évolution des émissions de CO2 durant la période de 2001 à 2011. Les conventions d’objectifs volontaires ont permis de réduire la consommation d’électricité d’environ 1,2 TWh supplémentaires¹⁴⁸.

A en croire l’estimation approfondie d’Ecoplan/EBP concernant les conséquences des réglementations¹⁴⁹, la principale utilité des conventions d’objectifs résidait dans le transfert de connaissances énergétiques au profit des entreprises, en ce sens qu’elles ont surtout fait en sorte que les systèmes de gestion de l’énergie soient appliqués à une large échelle dans les entreprises. Ce qui a permis de vaincre les obstacles à l’information et à la motivation et de comprendre l’importance de mesures de réduction. Les expériences rassemblées avec les conventions et propositions d’objectifs en matière de CO2 révèlent que les objectifs fixés pour la première période d’engagement (2008-2012) avaient tendance à manquer d’ambition au vu, par exemple, de l’adaptation des prix de l’énergie entre 2002 et 2012 et de l’asymétrie de l’information. Ainsi, une partie considérable des mesures mises en œuvre reposait sur des effets d’aubaine (l’impact net des conventions d’objectifs sur le pourcentage de réduction était de 40 %). A partir de ces enseignements et expériences, l’élaboration des objectifs en vue de l’exemption de taxe durant la deuxième période d’engagement (2013-2020) sera systématisée et les propositions d’objectifs seront resserrées.

Du fait que la taxe CO2 sur les combustibles fossiles n’a été instaurée qu’en 2008 et que son taux est resté bas jusqu’en 2010, il est encore impossible d’émettre des conclusions fiables à propos de l’impact environnemental de la taxe et de son exonération.

Selon le SECO, il est difficile de prédire dans quelle mesure l’impact des engagements de réduction actuels sera observable à l’avenir. Si, comme l’ont écrit Ecoplan et EBP, cet impact est surtout attribuable à la sensibilisation des entreprises aux questions de gaz à effet de serre et d’énergie ainsi qu’à l’instauration des système de gestion de l’énergie¹⁵⁰, il y a lieu de penser qu’il ne s’agit là que d’un effet unique, une occasion facile à saisir, qui ne reproduira plus de façon identique.

Il n’en reste pas moins qu’à partir de ces enseignements et expériences, l’élaboration des objectifs en vue de l’exemption de taxe durant la deuxième période d’engagement (2013- 2020) a été systématisée et que les propositions d’objectifs ont été resserrées. En outre, cette deuxième période d’engagement est assortie d’objectifs de réduction en chiffres absolus. La rentabilité des mesures constituant toujours un instantané qui change au fil du temps, l’identification des mesures rentables n’a pas, selon l’OFEV, un impact nécessairement unique.