Rapport explicatif

2.5. Evaluation

La taxe sur le CO2 sert les objectifs de politique climatique et l’internalisation d’effets externes. A brève échéance, l’exemption de la taxe sur le CO2 pour les entreprises est une mesure judicieuse sur le plan macro-économique puisqu’elle permet d’éviter des adaptations structurelles brutales.

Un régime permanent d’exemption de taxe restreint cependant l’efficacité des instruments. Dans la mesure où les objectifs d’émission sont fixés, les efforts de réduction doivent être fournis par d’autres entreprises ou les ménages privés moyennant des coûts marginaux plus élevés, ce qui accroît d’autant le coût macro-économique de la politique climatique.

Les engagements de réduction à respecter en contrepartie du régime de dérogation ne réduisent qu’en partie les inconvénients de l’exemption de taxe¹⁵³ parce que le niveau d’information entre régulateurs et entreprises est asymétrique et, partant, caractérisé par des effets d’aubaine. Cela étant, les conventions d’objectifs ont, d’un point de vue statique, un impact macro-économique positif dès lors qu’elles mettent systématiquement en évidence des potentiels rentables de réduction des émissions.

Reste que dans un système durable de régimes de dérogation et d’engagements de réduction, il faut compter, dans une perspective dynamique, avec des conséquences économiquement indésirables en termes de maintien des structures. La définition d’objectifs spécifiques à telle ou telle entreprise fait échapper cette entreprise à des adaptations profitables à l’économie tout entière (cf. Ecoplan/BHP).