Rapport explicatif

3 Remplacement du système d’encouragement par un système incitatif

3.1 Nouvelle orientation de la politique énergétique dès 2021

En 2007, le Conseil fédéral décidait de fonder sa politique énergétique sur quatre piliers: l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le remplacement et la construction de grandes centrales électriques (nouvelles centrales nucléaires incluses) et la politique énergétique extérieure. La promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables figurait déjà en tête de ses priorités. En mars 2011, suite à la catastrophe de Fukushima, il chargeait le DETEC de réexaminer la stratégie énergétique en vigueur et d’actualiser les perspectives énergétiques pour 2035. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, le Conseil fédéral mise, dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables et, au besoin, sur la production d’électricité au moyen de combustibles fossiles (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) et sur les importations. Il s’agit par ailleurs de développer rapidement les réseaux d’électricité et d’intensifier la recherche énergétique.

Conformément à la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral entend également, dans une deuxième étape qui débutera en 2021, réorienter la politique énergétique en étroite coordination avec l’évolution de la politique climatique. Il s’agira en l’occurrence de remplacer l’actuel système d’encouragement par un système incitatif.

Les principales mesures concernées par le passage d’un système d’encouragement à un système incitatif sont la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), les aides à l’investissement et les garanties de risque relatives à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ainsi que le renforcement du programme Bâtiments. Est également concerné l’encouragement de l’efficacité énergétique à la faveur d’appels d’offres publics soumis aux règles de la concurrence dans le domaine de l’électricité.

Après 2020, ces instruments d’encouragement, tels qu’appliqués actuellement, devront être intégrés dans un système incitatif reposant sur une taxe sur l’énergie⁷. Cette taxe pourra être conçue comme une taxe globale, incluant des taxes sur les combustibles et sur les carburants (taxation de la teneur en CO2 et éventuellement du contenu énergétique) ainsi qu’une taxe sur l’électricité. Elle pourra cependant aussi se composer d’instruments séparés, tels que l’actuelle taxe sur le CO2 grevant les combustibles, éventuellement complétée par une taxe sur le CO2 sur les carburants et par une taxe sur l’électricité.