Rapport explicatif

Dans le cadre de la politique climatique internationale, la Suisse, en accord avec l’UE et d’autres pays industrialisés, a toujours exprimé sa volonté de respecter l’objectif de réchauffement planétaire maximal de 2 °C d’ici à 2050. Les mesures nécessaires pour y parvenir correspondent au scénario NPE. La Suisse ne peut toutefois adopter cette politique énergétique indépendamment des développements observés à l’échelle internationale: d’une part, si elle était seule à le faire, les effets sur la stabilisation du climat à l’échelle mondiale seraient incertains et, d’autre part, il en résulterait des désavantages disproportionnés pour sa place économique. Le scénario NPE sert néanmoins de scénario de référence à long terme pour un approvisionnement énergétique durable et le Conseil fédéral entend s’engager en faveur du développement de la collaboration internationale nécessaire à sa réalisation. Le système incitatif prévoit également toute une panoplie d’instruments qui doivent permettre d’atteindre les objectifs ambitieux de ce scénario moyennant des coûts économiques aussi faibles que possible.

Le tableau ci-dessous présente les émissions de CO2 et la consommation d’électricité dans les scénarios PCF et NPE en comparaison avec le scénario de référence.

Tableau 2: Réduction des émissions de CO2 et de la consommation d’électricité dans les scé-

narios PCF et NPE

Scénario PCF Scénario NPE

2020 2035 2050 2020 20352050

Réductionen % par rapport au scénario de référence PPA

Emissions de CO2 - 5 - 17 - 26 - 15 - 44 - 63

(ex. production électricité/chaleur

à distance)

Demande d’électricité - 5 - 10 - 12 - 5 - 15 - 23

Source: Ecoplan (2012), chap. 4.

La première étape de la stratégie énergétique 2050 est axée sur les objectifs qui peuvent être atteints grâce aux mesures en discussion (scénario PCF) et doivent permettre de sortir du nucléaire en observant les objectifs climatiques actuels. Le Conseil fédéral décidera en temps utile du renforcement des objectifs des politiques énergétique et climatique visant à garantir un approvisionnement durable en énergie. Ce renforcement interviendra lors de chaque grande étape de la stratégie énergétique (par ex. en 2030, 2040 et 2050). Sera déterminante dans ce contexte la collaboration internationale en matière d’énergie et d’environnement (en particulier la politique climatique), compte tenu également des objectifs internationaux et de l’évolution des conditions-cadres (par ex. évolution des prix de l’énergie et des connaissances scientifiques). Un système de monitoring sera donc mis en place, qui permettra de vérifier régulièrement s’il y a lieu d’adapter les objectifs des politiques énergétique et climatique. Ce monitoring sera développé dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Il faudra gérer la tension entre i) vouloir assurer une certaine prévisibilité pour les investissements et ii) tenir compte de nouvelles informations.