Rapport explicatif

d’encouragement peuvent donc avoir un effet de distorsion de la concurrence et faire obstacle à l’innovation. Promouvoir l’efficacité énergétique, que ce soit par la réglementation ou les subventions, peut avoir l’effet négatif d’inciter à la consommation⁹. Une augmentation du prix de l’énergie incite par contre également à une utilisation économe. Le système incitatif repose sur le fait que la taxe sur l’énergie augmente le coût de l’énergie et celui de l’émission de polluants. Les entreprises et les ménages peuvent alors décider eux-mêmes où et comment ils entendent réduire par exemple leur consommation d’énergie. De cette façon, la diminution de la consommation intervient là où elle peut être réalisée à moindres coûts. De plus, les incitations fondées sur les prix ont pour effet que l’on cherche en permanence de nouvelles possibilités, encore plus efficaces, de réduire aussi bien la consommation que les émissions. Cela peut aussi favoriser la croissance en stimulant l’innovation.

Efficience côté redistribution

Dans la mesure où les recettes de la taxe énergétique sont redistribuées en réduisant d’autres impôts et redevances, cela favorise la croissance en diminuant les distorsions, ou du moins compense partiellement l’impact négatif que la taxe énergétique a sur le PIB. La diminution des impôts et redevances peut aussi avoir un effet positif sur l’emploi¹⁰. Les distorsions engendrées par les impôts et redevances qui financent les subventions ne sont par contre pas similairement compensées, même partiellement. Cela se traduit par des distorsions supplémentaires du système d’encouragement, dues en l’occurrence au nécessaire contre-financement.

La taxe énergétique serait encore plus efficiente s’il n’était pas nécessaire d’accorder des exceptions aux entreprises dont la compétitivité face à la concurrence étrangère serait menacée par la taxe. De plus, les taxes énergétiques ont un effet dégressif, autrement dit elles tendent à peser plus lourdement sur les ménages à bas revenu que sur ceux à revenu élevé, car les premiers consacrent généralement une plus grande part de leur budget aux produits énergétiques que les seconds. Cet effet de répartition dégressif peut cependant être compensé par une redistribution appropriée des recettes de la taxe (voir chap. 6). Il convient en outre de ne pas oublier que les mesures d’encouragement et les autres instruments ont aussi un effet de répartition¹¹, même s’il est moins perceptible que celui d’une taxe énergétique. Et aucune compensation similaire à celle qui peut être réalisée avec les recettes d’une taxe énergétique n’est possible.