Rapport explicatif

Les différentes conceptions possibles du système incitatif sont présentées au chapitre 7, sur la base de deux variantes distinctes. La variante 2 inclut les éléments d’une réforme fiscale à caractère écologique, comme prévu dans le mandat du Conseil fédéral du 28 septembre 2012 (élaboration d’un modèle concret de réforme fiscale écologique et étude de la conception possible du passage du système d’encouragement à un système incitatif).

La taxe sur l’énergie doit permettre d’atteindre les objectifs des politiques énergétique et climatique moyennant des coûts économiques aussi faibles que possible. Pour avoir une idée générale des objectifs à atteindre d’ici à 2050, on peut se référer aux scénarios élaborés dans le cadre des perspectives énergétique 2050. Les raisons pour lesquelles une taxe sur l’énergie est à la fois plus efficace et plus efficiente que d’autres instruments sont présentées au ch. 3.3⁸.

Les bases sur lesquelles reposent actuellement les objectifs des politiques énergétique et climatique sont brièvement résumées ci-après.

Trois scénarios ont été élaborés dans le cadre des perspectives énergétiques de la Confédération: «Poursuite de la politique énergétique actuelle» (PPA), «Mesures politiques du Conseil fédéral» (PCF) et «Nouvelle politique énergétique» (NPE). Le scénario de référence PPA part du principe que tous les instruments, mesures, lois, etc. de politique énergétique actuellement en vigueur seront maintenus jusqu’en 2050, qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera construite et que le comportement énergétique restera largement le même qu’aujourd’hui. Le modèle qui en découle intègre toutefois le progrès technologique exogène. D’après ce scénario, les émissions de CO2 passeront d’environ 5 tonnes par habitant actuellement à quelque 3 tonnes en 2050.

Le scénario PCF montre quant à lui quels objectifs le premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050 permettra d’atteindre. Ce paquet de mesures a pour principal objectif de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité parallèlement à la sortie du nucléaire d’ici à 2050. Il tient compte en outre des objectifs de la politique climatique actuelle. Il ressort de l’analyse du scénario PCF que le paquet de mesures permettra de réduire les émissions de CO2 à 2 tonnes par habitant en 2050. Les objectifs évoqués ci-dessus servent de référence quant à la trajectoire à suivre. On part en outre du principe que les objectifs des politiques énergétique et climatique devront être actualisés tous les dix ans, compte tenu de l’évolution des conditions-cadres (par ex. évolution des prix de l’énergie, progrès technologique) ou des coopérations internationales (par ex. résultats des négociations internationales sur le climat). La taxe sur l’énergie prévue dans le système incitatif appelé à se substituer à l’actuel système d’encouragement doit permettre d’atteindre ces objectifs moyennant des coûts économiques aussi faibles que possible. De plus, les instruments à l’étude sont de nature à garantir l’atteinte d’objectifs encore plus ambitieux, également à moindres coûts économiques.