Rapport explicatif

Des mesures d’encouragement étatiques peuvent aussi se justifier à moyen et à long terme¹². Ainsi, les externalités positives de la recherche et développement peuvent être soutenues par des subventions, et l’imperfection de la prise en compte du long terme justifie d’imposer des normes énergétiques sévères pour obtenir une autorisation de construire. Des défaillances de marché peuvent aussi interférer avec le bon fonctionnement de la taxe énergétique. Ainsi, si celui qui décide n’est pas celui qui paie (par ex. dans la relation propriétaire-locataire), l’efficience de la taxe peut s’en trouver limitée. Dans les domaines où tel est le cas, et s’il n’est pas possible d’éliminer la défaillance de marché en question, il peut être nécessaire d’accompagner la taxe par d’autres instruments.

Erreurs souvent commises lors de la comparaison d’une taxe énergétique avec d’autres instruments

Deux erreurs sont particulièrement fréquentes lors de comparaisons entre une taxe énergétique et d’autres instruments.

La première erreur consiste à ne pas appliquer le même objectif aux différents instruments comparés. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus les objectifs énergétiques et environnementaux sont ambitieux, plus les coûts sont élevés. Lorsque l’on compare différents instruments, il faut le faire à objectifs identiques. Sinon, des différences risquent d’être attribuées aux instruments alors qu’elles proviennent de variations d’objectifs. Comme la taxe énergétique est souvent évoquée en relation avec des objectifs particulièrement ambitieux, ceci biaise la comparaison en défaveur de cet instrument.

La seconde erreur consiste à ne pas appliquer les mêmes critères d’évaluation aux différents instruments. Ainsi, l’impact sur la distribution des revenus est systématiquement discuté en relation avec une taxe énergétique, alors qu’il l’est rarement en relation avec d’autres instruments, bien que ses effets soient au moins aussi importants. La question de la neutralité budgétaire est typiquement discutée dans le cadre d’une taxe énergétique, alors qu’elle est plus rarement abordée pour d’autres instruments. Ceux-ci ont pourtant un impact direct sur les finances publiques: il faut par exemple financer les subventions. Ils ont de plus un impact indirect: ces instruments sont moins efficients et engendrent donc un impact négatif sur l’économie dont on oublie souvent qu’il a des implications pour les finances publiques. Ces instruments ont aussi des effets indirects sur d’autres impôts et redevances: les prescriptions en matière de consommation applicables aux voitures de tourisme, par exemple, réduisent les recettes de l’impôt sur les huiles minérales (voir chap. 9).