Rapport explicatif

4 Expériences internationales en matière de taxes énergétiques

Plusieurs pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont déjà adopté des taxes sur le CO2 et/ou sur l’énergie ou mis en œuvre des réformes fiscales écologiques. On peut donc se référer aujourd’hui à nombre d’expériences internationales reposant sur des taxes énergétiques aux conceptions très différentes et évaluées de façon plus ou moins scientifique. Ces expériences montrent que l’on est parvenu, dans les pays examinés, à réduire les émissions de CO2 et à gagner en efficacité énergétique sans atteintes significatives à la concurrence, ni coûts économiques élevés.

Bien que riches en enseignements, ces expériences et évaluations ne peuvent toutefois pas être directement transposées à la Suisse, du fait principalement que les différences entre notre pays et ceux étudiés sont trop importantes. Ces différences concernent entre autres les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et l’encouragement des énergies renouvelables, la structure économique, y compris son potentiel d’économies énergétiques, le profil énergétique du pays, la conception générale du système fiscal et les autres mesures visant l’atteinte des objectifs des politiques énergétique et climatique. D’autres facteurs, tels que l’élasticité de la demande – autrement dit la manière dont la demande d’énergie réagit aux variations de prix –, jouent aussi un rôle important.

Réalisée par l’Institute for European Environmental Policy sur mandat de l’AFF et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’étude «Evaluation of environmental tax reforms: international experiences» (IEEP 2013a) livre une analyse récente et systématique des divers modèles de taxe énergétique appliqués dans certains pays de l’OCDE. Ont été examinées en détail les expériences faites en Australie, en Colombie-Britannique (Canada), au Danemark, en Allemagne, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni¹³. Les principaux résultats de l’étude sont résumés ci-après. La comparaison se limite aux taxes climatiques et énergétiques qui vont au-delà de la traditionnelle imposition des huiles minérales et visent à taxer plus lourdement la consommation d’énergie et la pollution de l’environnement, selon une approche incitative pour la plupart d’entre elles. Il n’est toutefois pas toujours possible de distinguer clairement entre les taxes incitatives pures et les autres taxes énergétiques.