Rapport explicatif

l’énergie, en 2003¹⁵. Ce sont là autant de motifs qui ont poussé d’autres Etats – membres ou non de l’OCDE – à adapter leur système fiscal, à la faveur de réformes présentant généralement une dimension écologique. C’est ainsi que la Colombie-Britannique et l’Irlande ont adopté une taxe sur le CO2 respectivement en 2008 et en 2009, que l’Australie s’est dotée de son carbon pricing mechanism¹⁶ en 2012 et que le Japon, à la fin de la même année, a mis en œuvre sa tax for climate change mitigation, une modeste taxe perçue sur les émissions de CO2. En Australie, l’adoption du carbon pricing mechanism était motivée principalement par des objectifs de politique énergétique, en particulier par la volonté de passer à une politique de l’énergie propre (IEEP 2013a, p. 4 s.). En Colombie-Britannique également, la taxe sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tandis qu’en Irlande, au-delà des objectifs de politique climatique, elle doit aussi servir à renflouer les caisses de l’Etat (IEEP 2013b). Les pays émergents et les pays en développement examinent également l’adoption de mesures tarifaires relevant des politiques énergétique et climatique. C’est le cas notamment de la Chine et de l’Afrique du Sud.

Il apparaît donc que les taxes sur le CO2 et sur l’énergie sont appliquées aussi bien dans le cadre de vastes réformes visant à optimiser les systèmes fiscaux en vigueur que pour contribuer à l’atteinte d’objectifs écologiques. Parmi ceux-ci figurent la réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, l’augmentation de l’efficacité énergétique et une plus grande indépendance à l’égard des importations d’énergie. Depuis quelques années, on apprécie également les taxes sur le CO2 et sur l’énergie à la fois comme une source de recettes propres à consolider les finances publiques et comme un bon moyen d’améliorer l’efficience des systèmes fiscaux.

4.1.2 Base de taxation

La base de taxation est choisie en fonction des objectifs poursuivis et des conditions-cadres politiques et varie donc fortement d’un pays à l’autre. Les systèmes de taxation existants reposent généralement sur une taxe sur le CO2 grevant les combustibles et les carburants fossiles, la taxe étant fixée en fonction de la teneur en CO2 de l’agent énergétique et, plus rarement, également en fonction de son contenu énergétique. Les agents énergétiques taxés comprennent notamment les huiles minérales, telles que l’huile de chauffage, ainsi que le gaz naturel, le charbon et les carburants. L’énergie tirée de la biomasse et du bois n’est généralement pas taxée. Dans plusieurs pays, dont le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, on taxe également le courant électrique. La plupart des pays qui connaissent une taxe sur l’électricité prévoient toutefois des exceptions ou des taux réduits pour les nouvelles énergies renouvelables et parfois aussi pour l’électricité provenant de centrales à cycles combinés gaz-chaleur.