Rapport explicatif

4.1 Vue d’ensemble des expériences en matière de taxe énergétique faites dans certains pays de l’OCDE

4.1.1 Contexte et objectifs

De nombreux pays de l’OCDE perçoivent depuis longtemps des taxes sur le CO2 et/ou des taxes énergétiques allant au-delà des traditionnels impôts sur les huiles minérales, institués principalement pour des raisons purement fiscales. Les objectifs que ces pays souhaitent atteindre en appliquant ces taxes sont très variés. On a souvent affaire à une combinaison de facteurs déterminants et l’on observe que les objectifs poursuivis peuvent parfois changer au fil du temps. Les premiers systèmes de taxes énergétiques ont été adoptés au début des années 1990 par les Etats scandinaves, dans le cadre de réformes globales visant un transfert de la charge fiscale. L’idée était de réduire l’imposition alors très élevée du revenu du travail et, afin de partiellement compenser la baisse des recettes qui en résulterait, d’augmenter les impôts liés à l’environnement. Le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas ont ainsi adopté une taxe sur le CO2 dès les années 1990. A noter qu’en ce qui concerne la Norvège, sa principale motivation était dès le début de réduire les émissions de CO2 de l’industrie pétrolière. Dans les autres pays, ce n’est qu’avec le temps que l’axe principal des réformes s’est déplacé vers des objectifs relevant de la politique climatique.

A la fin des années 1990, ce fut au tour de l’Allemagne et, en 2001, du Royaume-Uni d’adopter des taxes sur le CO2 et sur l’énergie. L’Allemagne a mis en œuvre une réforme fiscale écologique dès 1999. Cette réforme reposait sur une augmentation des taxes existantes sur les produits énergétiques, l’adoption d’une taxe incitative sur l’électricité et la diminution des cotisations sociales à la charge des employés et des employeurs. Dans les deux pays, les objectifs des réformes étaient plus larges que ceux de la taxe sur le CO2 adoptée dans les pays scandinaves. Au-delà de l’optimisation du système fiscal et de la réduction des émissions de CO2, il s’agissait en effet d’atteindre des objectifs de politique énergétique à proprement parler. En Allemagne, les réformes visaient à promouvoir les énergies renouvelables par le biais de l’affectation obligatoire des recettes des taxes, ainsi qu’à améliorer l’efficacité énergétique moyennant l’application de mesures incitant à économiser l’énergie. Au Royaume-Uni également, la taxe climate change levy perçue depuis 2001 dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de l’administration publique vise à réduire les émissions de CO2.

Depuis quelque temps, la mise en place de systèmes fiscaux plus écologiques est de plus en plus souvent considérée comme un moyen efficace de réduire les atteintes à l’environnement. Dans le même temps, la pression sur les finances publiques et sur la compétitivité des places économiques s’est accrue dans de nombreux Etats, de même que la nécessité de réduire les émissions¹⁴. Cette nécessité découle en particulier de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en 2005, et des règles de l’UE régissant la fiscalité de