Rapport explicatif

Certains pays se concentrent sur une sélection limitée d’agents énergétiques et/ou de consommateurs. En Australie, par exemple, seuls les 500 plus gros émetteurs (entreprises) sont directement concernés par l’augmentation des prix due à la taxe. Dans d’autres pays, on a au contraire opté pour une large base de taxation: en Colombie-Britannique, la taxe grève les émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion de tous les agents énergétiques fossiles.

Au sein de l’UE, la directive 2003/96/CE¹⁷, qui est actuellement en cours de révision¹⁸, fixe les principes communs de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Conformément à l’art. 2 de cette directive, les Etats membres de l’UE sont tenus de percevoir une taxe minimale sur les huiles minérales, le charbon et le gaz naturel, lorsque ceux-ci sont utilisés comme combustible ou comme carburant, ainsi que sur l’électricité.

Aucun des modèles de taxation de l’énergie examinés ne prévoit d’imposer toutes les émissions de gaz à effet de serre du territoire concerné. Dans les dix pays analysés, les taxes couvrent entre 32 et 75 % des émissions. D’après IEEP (2013a, p. 58), cela s’explique par l’existence d’autres impôts sur l’énergie (comme celui sur les huiles minérales), par la mise en œuvre d’autres mesures politiques dans le domaine de l’énergie (par ex. le système communautaire d’échange de quotas d’émission, SCEQE) ainsi que par des raisons politiques (exceptions fondées sur la crainte de perdre en compétitivité, etc.).

Enfin, quelques pays ont ultérieurement élargi la base de taxation, de sorte que celle-ci couvre aujourd’hui un plus grand nombre d’agents énergétiques et/ou de consommateurs (ou groupes de consommateurs) que ce n’était le cas initialement. Cela vaut pour l’Irlande, le Danemark et les Pays-Bas.

4.1.3 Taux de taxation

Du point de vue de la politique climatique, une taxe énergétique devrait idéalement couvrir dans la même mesure tous les agents énergétiques (fossiles) utilisés dans toute l’économie, moyennant l’application de taux de taxation uniformes fixés en fonction de la teneur en CO2 de l’agent énergétique concerné. Le calcul devrait en outre reposer sur des critères strictement techniques (voir ch. 5.1.1 et 5.1.2).

On sait par ailleurs que les taxes sur la consommation de courant électrique incitent à économiser l’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique (voir ch. 5.1.1.3).

Or, l’analyse des taux de taxation appliqués dans les pays examinés montre que la pratique déroge souvent à cet idéal théorique et que ces taux sont fixés sur la base de réflexions d’ordre non seulement technique, mais encore politique (IEEP 2013a, p. 9). Les taux de taxation du CO2 et de l’énergie varient donc fortement aussi bien entre agents énergétiques qu’entre pays.