Rapport explicatif

En ce qui concerne les taxes explicites sur le CO2 grevant les combustibles et les carburants¹⁹, on trouve les taux les plus élevés en Suède (115 EUR/t CO2) et, pour certains agents énergétiques, en Norvège (53 EUR/t CO2 sur l’essence) et en Finlande (60 EUR/t CO2 sur les carburants utilisés pour les transports en général). Les taux moyens se situent entre 20 et 30 euros par tonne de CO2. Les pays percevant des taxes de cet ordre de grandeur sont notamment l’Australie, la Colombie-Britannique, le Danemark, la Norvège (diesel), la Finlande (huile de chauffage), l’Irlande (carburants, huiles lourdes et gazoles, gaz liquide, gaz naturel) et la Suisse (combustibles). Au Royaume-Uni, de même qu’en Irlande pour les combustibles solides (tels que le charbon ou la tourbe), les taux sont relativement peu élevés, allant de 6 à 18 euros par tonne de CO2. A cela peuvent s’ajouter des taxes sur le contenu énergétique, comme au Danemark et en Finlande. Par ailleurs, en cas de perception d’une taxe sur l’électricité liée à la consommation, les agents énergétiques utilisés pour produire l’électricité sont généralement exonérés des taxes sur le CO2 et sur l’énergie. Une telle taxe existe au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. Son taux varie entre 2 et 11 centimes d’euro par kilowattheure.

Au sein de l’UE, il n’existe à ce jour ni obligation de percevoir des taxes sur le CO2 ni prescriptions sur leur niveau minimal, mais des discussions sur la prise en compte de la teneur en CO2 des divers agents énergétiques sont en cours dans le cadre de la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie²⁰.

Pour comparer valablement les taux de taxation entre pays, il faut également tenir compte des différences de base de taxation, car la valeur absolue des taxes en elle-même n’est pas toujours significative. Enfin, tous les Etats examinés perçoivent (outre les taxes énergétiques décrites ci-dessus) des impôts à la consommation parfois relativement élevés sur les carburants (impôts sur les huiles minérales) (IEEP 2013a, p. 9, et IEEP 2013b, p. 125).

On trouvera une étude récente – réalisée dans les pays de l’OCDE – qui tient compte de ce fait et analyse la charge fiscale totale grevant les agents énergétiques en fonction de leur teneur en CO2 dans la publication de l’OCDE «Taxing energy use» (OCDE 2013b). Dans cette étude, les taxes perçues sur les produits énergétiques sur la base d’une grandeur physique (par ex. taxe par litre ou par kilo) ont été converties en taux de taxation (implicites) liés à la teneur en CO2 (taxe par gigajoule ou par tonne de CO2), ce pour chaque pays. On a ensuite calculé – compte tenu des émissions de CO2 totales résultant de toutes les formes d’utilisation des produits énergétiques – le taux de taxation implicite moyen (c.-à-d. la charge fiscale effective) du CO2. Il en ressort que, dans un même pays, la taxation des agents énergétiques en fonction de leur teneur en CO2 varie très fortement d’un agent à l’autre. C’est ainsi que la taxation effective des carburants dans le secteur des transports est dans la plupart des cas relativement élevée, alors que celle des combustibles et de l’électricité est au contraire relativement modeste. Quoi qu’il en soit, cette comparaison n’est pas pleinement pertinente, car elle se limite à la taxation directe des produits. Relevons également qu’en