Rapport explicatif

raison de la méthodologie choisie l’étude est de façon générale mal appropriée à une comparaison entre pays: comme indiqué, la taxation des transports intègre l’ensemble des émissions de CO2 (et non seulement celles des transports à proprement parler), ce qui a pour effet de fausser les résultats dans les pays où la production d’électricité et d’énergie ne génère que de faibles émissions de CO2 (par ex. Suisse ou Luxembourg). De plus, en ce qui concerne l’effet incitatif des mesures tarifaires, il faudrait, pour comparer valablement les pays, se fonder sur la taxation totale des agents énergétiques et des comportements nuisibles à l’environnement et, par conséquent, tenir compte également, par exemple, des différences entre taux de la taxe sur la valeur ajoutée et entre redevances d’utilisation des routes (par ex. France).

Dans nombre de pays, la mise en œuvre des taxes sur le CO2 et sur l’énergie a eu lieu progressivement, selon un calendrier soigneusement établi (IEEP 2013a, p. 10). En Colombie-Britannique, par exemple, la taxe sur le CO2 adoptée en 2008 ne s’élevait qu’à 8 euros par tonne, mais elle a ensuite été augmentée à 24 euros en quatre étapes annuelles dûment préannoncées. La mise en œuvre progressive de ces taxes vise à réduire autant que possible les coûts d’adaptation occasionnés aux ménages et aux entreprises (sécurité de la planification). Ces dernières peuvent par exemple adapter leur stock de capital à la faveur notamment de leurs investissements de remplacement ordinaires. Une mise en œuvre progressive planifiée à l’avance est en outre de nature à améliorer l’acceptation des nouvelles taxes.

Dans la majorité des modèles analysés, les taux de taxation sont adaptés à l’inflation.

4.1.4 Règles spéciales et exceptions

Les taxes sur le CO2 et sur l’énergie peuvent nuire à la compétitivité internationale des entreprises. Au moment de concevoir les instruments incitatifs, on a donc tenu compte, dans les divers pays examinés, des craintes exprimées à ce sujet en intégrant dans les instruments en question toute une série d’exceptions, de conditions spéciales et de mesures de remboursement en faveur de l’industrie en général ou de certains secteurs et entreprises. Il en résulte que, dans nombre de pays, les taxes sur le CO2 et sur l’énergie grèvent principalement les ménages, les participants aux transports et les petites et moyennes entreprises industrielles. L’UE prévoit aussi certaines règles spéciales et exceptions.

Les très gros émetteurs de CO2 ou très grands consommateurs d’énergie participent généralement au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et sont largement exonérés des impôts sur le CO2 et sur l’énergie. Citons pour exemples les centrales (thermiques) et les entreprises opérant dans les secteurs suivants: métaux, ciment/briques/tuiles, verre, charbon/pétrole et papier. Les quotas d’émission sont donc en grande partie mis à la disposition de ces entreprises à titre gratuit²¹.