Rapport explicatif

Tous les pays examinés prévoient en outre des règles spéciales s’appliquant à certaines branches industrielles ou entreprises, sous la forme par exemple de taux de taxation réduits ou d’exonérations. Les critères d’application varient selon les pays (IEEP 2013a, pp. 13 ss). Les taux de taxation réduits ou le remboursement intégral des taxes sont accordés en particulier aux branches industrielles ou entreprises à forte intensité énergétique. En Allemagne, un très grand nombre d’entreprises (à partir d’un seuil de 1000 euros de dépenses énergétiques) bénéficient de taux de taxation très fortement réduits. Aux Pays-Bas également, les industries qui consomment le plus d’énergie profitent des plus fortes réductions. Au Danemark, l’octroi de réductions dépend de l’intensité énergétique du processus de production, alors qu’en Finlande et en Suède, on accorde des réductions aux entreprises gourmandes en énergie en fonction de la part des taxes énergétiques à leur chiffre d’affaires ou à la création de valeur. La majorité des pays examinés connaissent des taux de taxation échelonnés. Les carburants utilisés pour les transports domestiques bénéficient aussi en partie de réductions des taux de taxation ou d’exonérations, de même que les combustibles et les carburants fossiles destinés à l’agriculture. Dans plusieurs pays, l’octroi de conditions spéciales et d’exonérations dépend de la conclusion (volontaire) de conventions dans lesquelles les entreprises s’engagent à poursuivre des objectifs déterminés en matière d’efficacité énergétique, de consommation d’énergie ou de réduction de leurs émissions. C’est le cas notamment au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (IEEP 2013a, p. 14).

Les règles spéciales et les exceptions visent à prévenir ou à atténuer les pertes de compétitivité internationale Les résultats des recherches scientifiques menées sur les expériences internationales en matière de taxes énergétiques montrent que l’on est effectivement parvenu jusqu’ici à éviter pratiquement tout effet négatif sur la compétitivité (IEEP 2013a, pp. 45 ss). Cela s’explique principalement, comme nous l’avons déjà relevé, par l’octroi de taux de taxation réduits et d’exonérations, mais aussi par l’application de taxes généralement peu élevées. De plus, comme expliqué au chapitre 6, le genre d’utilisation des revenus des taxes énergétiques peut aussi avoir une influence sur les effets des taxes en matière de compétitivité. En effet, si l’on redistribue ces revenus à l’économie – par exemple sous la forme d’une réduction des charges salariales accessoires –, on génère des impulsions économiques positives à même d’améliorer la compétitivité et d’accroître le potentiel de croissance des entreprises (IEEP 2013, pp. 43 ss).

Les règles spéciales et les exceptions affaiblissent toutefois l’effet incitatif des taxes sur le CO2 et sur l’énergie et peuvent donc augmenter les coûts de réalisation des objectifs des politiques énergétique et climatique (Böhringer et Rutherford 1997, in IEEP 2013a, p. 47). Or, force est de constater à cet égard que les conditions spéciales accordées à l’industrie dans la pratique dépassent la mesure nécessaire au maintien de sa compétitivité, notamment parce que leur application ne se limite pas aux secteurs industriels à forte intensité énergétique effectivement soumis à la concurrence internationale (IEEP 2013a, p. 47). En Allemagne, par exemple, des exceptions trop généreuses se sont traduites par le fait que la consommation d’énergie de l’industrie manufacturière, hautement énergivore, échappe pratiquement à toute taxe, avec pour résultat que l’important potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur est resté largement inexploité (IEEP 2013b, p. 47).