Rapport explicatif

Taxation de l’électricité produite par énergie fossile

Comment taxer l’électricité produite à partir d’énergie fossile pour éviter une double imposition? Pour les raisons évoquées ci-dessus, la taxe serait prélevée au stade de la consommation finale.

Si la taxe sur l’électricité est uniforme, alors il convient de taxer l’électricité d’origine fossile comme les autres électricités, et de compenser en éliminant au moins la composante énergétique de la taxe sur l’énergie fossile utilisée. Reste à savoir s’il faudrait éliminer également la composante CO2 de la taxe sur l’énergie fossile utilisée pour produire de l’électricité. La production d’électricité à partir d’énergie fossile n’est pas nécessairement soumise à la taxe sur le CO2. Elle peut bénéficier d’un régime d’exception. Mais dans ce cas aussi elle est soumise à des obligations, telles que la compensation en Suisse des émissions de CO2. Dans l’UE, la production d’électricité à partir d’énergie fossile est soumise au système des certificats d’émission négociables selon la directive 2003/87/CE. Les prix de ces certificats sont actuellement très bas, mais augmenteront à l’avenir si les quotas d’émissions de CO2 seront fixés à des niveaux plus bas. Il est vraisemblable qu’à l’avenir la Suisse s’intégrera à ce système.

Du point de vue climatique, les émissions de CO2 générées lors de la production d’électricité par énergie fossile devraient être taxées. Mais ceci aurait pour conséquence que l’électricité d’origine fossile serait globalement davantage taxée que celle d’origine nucléaire domestique et importée. Ce serait paradoxal puisque cette technologie serait mise en œuvre pour sortir du nucléaire. Ce problème pourrait cependant être résolu si l’énergie primaire nucléaire était aussi taxée ou si l’on appliquait des taux de taxation différenciés selon l’agent énergétique primaire en jeu. Il y a ici analogie avec la question abordée plus haut de la taxation de l’électricité produite à partir d’agents énergétiques renouvelables.

Il n’est pas indifférent de taxer le contenu énergétique sur l’électricité ou sur l’énergie fossile utilisée. En effet, le taux n’est pas nécessairement identique. Mais même s’il est identique, une taxation du contenu énergétique de l’énergie fossile utilisée touche aussi les pertes dégagées lors de la production de l’électricité, et incite donc à mieux utiliser la chaleur qui se dégage dans ce processus.

5.1.2 Niveau de la taxe sur l’énergie

Le présent chapitre traite du niveau de la taxe sur l’énergie et tente d’en faire une estimation approximative. L’approche du prix-standard est utilisée pour fixer le niveau de la taxe. Elle consiste à calculer la taxe nécessaire pour atteindre un objectif environnemental ou énergétique donné. Le niveau de la taxe est donc d’autant plus élevé que ses objectifs sont ambitieux. En ce qui concerne les émissions de CO2, ces objectifs dépendent des résultats de futures négociations internationales⁴³. Les résultats théoriques pour le scénario PCF (discuté au ch. 3.1) sont présentés ci-dessous. Ecoplan (2012) a calculé le niveau de la taxe sur le CO2 et sur l’électricité en comparaison avec le scénario de référence. Ecoplan considère le