Rapport explicatif

sions domestiques est compensée par l’augmentation des émissions dans d’autres pays, au détriment des objectifs de protection du climat à l’échelle mondiale.

Mesures d’allègement possibles

On distingue fondamentalement deux types de mesures d’allègement: les mesures d’ajustement à la frontière (MAF) et les exceptions⁴⁸.

L’idée sur laquelle reposent les mesures d’ajustement à la frontière dans le domaine de l’énergie est, d’une part, de taxer les importations au passage de la frontière, sur la base de leur contenu énergétique (énergie grise) et/ou de leurs émissions de gaz à effet de serre (émissions intrinsèques) et, d’autre part, de détaxer les exportations et de rembourser la taxe énergétique correspondante aux producteurs indigènes. Il ressort toutefois des commentaires du ch. 5.2.1 que ces mesures ne sont pas à recommander pour la Suisse.

L’autre solution en matière de mesures d’allègement consiste à accorder des exceptions aux entreprises particulièrement touchées. Dans la plupart des branches économiques, la taxe sur l’énergie se traduira par une augmentation de coûts pratiquement imperceptible, surtout si l’on considère la charge nette qui résultera de la taxe. En effet, lorsque le système incitatif aura été mis en œuvre, les revenus de la taxe sur l’énergie – déduction faite de la compensation de l’éventuelle diminution des recettes d’autres impôts – seront soit redistribués aux entreprises et aux ménages, soit restitués à l’économie et à la population sous la forme de réductions d’impôts et de redevances. Or, suivant la branche, le solde net de l’opération pourrait même être en faveur des assujettis. Il n’en reste pas moins que des allègements de taxe s’imposent, surtout pour les entreprises dont la production présente une forte intensité énergétique et qui sont directement exposées à la concurrence internationale. Les principaux éléments des exceptions envisageables ainsi que des propositions concrètes relatives à la conception de ces exceptions sont présentés au ch. 5.2.2.

5.2.1 Mesures d’ajustement à la frontière

5.2.1.1 Conception et motivation

Les mesures d’ajustement à la frontière sont des mesures d’ordre commercial qui visent, lorsque notamment des mesures de politique énergétique ou environnementale telles qu’une taxe sur l’énergie ont été adoptées dans un pays, à compenser les désavantages compétitifs qui en résultent pour l’économie de ce pays (pied d’égalité) (Cosbey 2012, p. 3). Dans le domaine climatique, les mesures d’ajustement à la frontière visent également à empêcher que la réduction des émissions dans un pays n’entraîne une augmentation de celles d’autres pays ne disposant pas d’un régime de protection de l’environnement équivalent, notamment par le biais de la délocalisation d’entreprises (fuite de carbone). Comme pour la taxe sur la