Rapport explicatif

cas où les carburants et les combustibles sont taxés uniquement sur leurs émissions de CO2, et l’électricité est taxée de façon uniforme. Les chiffres pour le scénario PCF correspondent à la taxe qui serait nécessaire pour remplacer le premier paquet de la stratégie énergétique 2050. Un modèle d’équilibre général est utilisé pour calculer les taxes nécessaires pour atteindre ces objectifs. Les résultats sont indiqués dans le tableau suivant:

Tableau 5: Niveau de la taxe énergétique dans le scénario PCF

Scénario PCF

2020 20352050

44

Taxe énergétique sur les combustibles et les carburants, en

CHF/t CO2 (valeurs réelles, base de prix 2008)

Selon le modèle de redistribution 60-70 140-150 210

Taxe sur l’électricité (supplément sur le prix de l’électricité,

en %)

Selon le modèle de redistribution 11 23-24 21-22

Source: Ecoplan (2012), chap. 4.

Pour pouvoir atteindre la diminution des émissions de CO2 et celle de la demande d’électricité visées dans le scénario PCF pour 2050 exclusivement à l’aide d’un système incitatif, il serait nécessaire d’appliquer, en théorie, une taxe sur le CO2 d’environ 210 francs par tonne de CO2 et une taxe sur l’électricité de + 22 % au plus (supplément sur le prix au client final conformément au scénario PPA). Il s’agit, comme déjà mentionné, de l’estimation du niveau maximal d’une taxe sur l’énergie dans le cas où les objectifs du scénario PCF devaient être atteints uniquement à l’aide de la taxe sur l’énergie. Aucune autre réglementation ou prescription ne serait édictée. Cependant, en pratique, il faudra bien évidemment tenir compte des interactions avec les autres instruments. Si la surtaxe sur les huiles minérales était par exemple augmentée en raison d’un besoin de financement accru de la construction des routes, la taxe énergétique sur les carburants nécessaire pour atteindre les objectifs visés diminuerait d’autant.

Les résultats d’Ecoplan (2012) servent de base aux estimations du niveau de la taxe sur l’énergie des deux variantes, présentées dans le chapitre 7.

L’augmentation du taux de taxation sera graduelle, afin que les investisseurs puissent l’anticiper. La vitesse de transition est discutée au chapitre 8.

Ces calculs ont été effectués en supposant que les énergies fossiles ne seraient taxées qu’en fonction de leurs émissions de CO2. Si l’on prélève aussi une composante fonction du contenu énergétique, alors la pondération des composantes dépend des objectifs. Il faut tenir compte du fait que ces deux composantes ont des effets croisés: la taxe sur le CO2 a