Rapport explicatif

Une réforme fiscale écologique constitue une autre manière de concevoir plus efficacement le système fiscal. Elle comprend un transfert de la charge fiscale, sans incidence sur le produit de l’impôt, de l’imposition du travail et du capital vers une imposition de l’utilisation des biens environnementaux. Cela peut générer deux dividendes: le premier consiste en une amélioration qualitative de l’environnement et le second découle de l’utilisation des recettes de l’impôt écologique pour réduire d’autres impôts distorsifs. Il convient également de mentionner un troisième dividende éventuel, qui résulte des effets dynamiques positifs des taxes incitatives sur la capacité d’innovation d’une économie.

Dans son rapport d’étude par pays, l’OCDE recommande également de donner plus de poids aux impôts axés sur l’environnement, notamment dans le secteur des transports (transport de personnes en particulier), qui affiche les émissions de CO2 les plus élevées. Les effets externes négatifs de ce secteur (en plus des coûts écologiques, il faut citer les coûts de plus en plus fréquents des embouteillages) devraient être internalisés grâce à une taxe sur le CO2 pour les carburants. Celle-ci pourrait être combinée à une taxe sur la congestion différenciée en fonction de l’heure (péage routier ou road pricing). L’OCDE estime qu’il existe aussi un potentiel d’amélioration dans le logement, car les incitations portant sur des mesures d’assainissement énergétique sont faibles en raison des basses taxes sur le CO2.

Réduire ou supprimer les impôts créant une distorsion en tenant compte de l’ampleur des recettes d’une taxe sur l’énergie aurait l’avantage de diminuer les coûts économiques de l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques visés grâce à des gains d’efficience supplémentaires et à leurs effets positifs sur l’emploi et la croissance. Garantir la neutralité budgétaire revêt une importance particulière lors de réductions des impôts et des taxes, notamment à long terme, si la taxe sur l’énergie déploie l’effet incitatif souhaité et que les recettes ont dès lors tendance à baisser. Les possibilités de garantir cette neutralité dans ce cas sont exposées au ch. 9.3.

Baisse des taux de cotisation à l’AVS/AC

Les cotisations sociales obligatoires pour l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et pour l’assurance-chômage (AC) ont un impact sur l’utilisation du facteur travail et sur la productivité des facteurs. Une baisse des taux de cotisation à l’AVS/AC comme variante de compensation entraîne une diminution relative du prix du facteur travail et, partant, des gains d’efficience et des effets positifs sur la croissance. Ceux-ci se concrétisent en premier lieu sur le marché du travail. Toutefois, la baisse des cotisations sociales ne permet pas de compenser l’effet de redistribution dégressif d’une taxe sur l’énergie, car celles-ci ont en majeure partie des effets de redistribution proportionnels et les retraités, notamment, ne profitent pas directement de cette mesure.

Pour assurer la neutralité budgétaire en matière d’assurances sociales, les taux de cotisation ne devraient cependant pas être abaissés dans les lois fédérales correspondantes. Une autre loi devrait permettre de réduire provisoirement, au moyen d’une ordonnance, les cotisations AVS ou, le cas échéant, AC. Un système de compensation lié à cette «réduction» des cotisations devrait également prendre en compte les variations, tout en veillant à une