Rapport explicatif

Efficacité économique

En termes d’efficacité, les réductions d’impôts et de taxes doivent être privilégiées comme variante d’affectation par rapport à une redistribution aux ménages et aux entreprises. Ainsi, les coûts pour l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques demeurent aussi faibles que possible. L’examen des effets économiques révèle que les réductions d’impôts et de taxes bénéficient davantage à la croissance économique, à l’emploi et au bien-être qu’une redistribution aux ménages (par tête) et aux entreprises (selon la somme des salaires AVS). Toutefois, quelle que soit la variante de redistribution débattue, l’introduction d’un système d’incitation accroît le bien-être, bien que la majeure partie des effets positifs sur le climat et l’environnement ne soit pas prise en compte dans l’analyse. Celle-ci montre également que l’impact sur le PIB, l’emploi et le bien-être est faible dans l’ensemble et que les différences entre les variantes de redistribution sont plutôt minimes. Si l’on ne retient que les effets sur l’emploi et le bien-être, il faudrait abaisser les taux d’imposition pour l’impôt fédéral direct des personnes physiques.

Répartition

Une affectation des ressources reposant exclusivement sur un canal ne permet pas d’obtenir un effet de redistribution presque neutre. Une redistribution individuelle aux ménages privés est progressive alors que toutes les réductions d’impôts et de taxes ont un impact dégressif plus ou moins fort. Par conséquent, un système d’incitation relativement neutre en termes de répartition doit comporter d’une manière ou d’une autre une redistribution individuelle aux ménages privés. Plus l’autre canal de redistribution est «dégressif», plus la part de la redistribution aux ménages, qui est requise en termes de répartition, doit être élevée. La baisse de l’impôt fédéral direct pour les personnes physiques a des effets fortement dégressifs, tout comme celle des taux de cotisation à l’AVS/AC et celle de l’impôt fédéral direct pour les personnes morales, mais à des degrés moindres. Si l’on souhaite une répartition relativement neutre en cas de baisse des cotisations AVS/AC, la part de la redistribution individuelle aux ménages doit s’inscrire à 40 % au moins. Si l’on diminue l’impôt fédéral direct pour les personnes morales et/ou physiques, la part de la redistribution individuelle à la population devra être nettement plus élevée: entre 50 % et 60 % selon des estimations (Ecoplan 2013, ch. 5.5).

Neutralité budgétaire

La neutralité budgétaire est relativement simple à assurer en cas de redistribution aux ménages privés (par tête) et aux entreprises (selon la somme des salaires AVS). Les recettes de la taxe sur l’énergie sont versées à la caisse fédérale, puis redistribuées aux ménages et aux entreprises après déduction des frais d’exécution. Si le remboursement est légèrement différé dans le temps, c’est-à-dire s’il intervient dès que les recettes de la taxe sur l’énergie sont connues pour l’année considérée, le risque de payer «trop» ou «trop peu» n’existe pas. En revanche, lorsque la redistribution n’est pas différée, mais «simultanée», un risque prévisionnel ne peut être exclu: si les recettes de la taxe sur l’énergie sont surestimées, les ménages et les entreprises recevront trop d’argent; si elles sont sous-estimées, ils n’en obtiendront pas suffisamment. La Confédération peut toutefois garantir la neutralité budgétaire de manière relativement simple en tenant compte l’année suivante de la différence avec l’année