Rapport explicatif

précédente dans le calcul du montant de la redistribution. En comparaison, il est plus difficile et contraignant d’assurer la neutralité budgétaire en cas de réduction des impôts et des taxes: pour déterminer l’ampleur de celle-ci, il faut disposer non seulement des recettes estimées de la taxe sur l’énergie, mais également des prévisions relatives aux baisses des recettes induites par cette réduction. Par ailleurs, si l’on diminue l’impôt fédéral direct et les cotisations AVS/AC, il faut veiller à la neutralité budgétaire au niveau des cantons et des assurances sociales. De plus, si la taxe sur l’énergie est perçue en fonction des volumes utilisés, la progression de ses recettes ne sera pas aussi dynamique que celle des recettes des impôts sur le revenu et les bénéfices, par exemple. A cela s’ajoute le fait qu’à long terme, les recettes de la taxe sur l’énergie auront tendance à fléchir en raison de l’effet incitatif. Enfin, une taxe sur l’énergie a un impact sur d’autres impôts et taxes, tels que l’impôt sur les huiles minérales ou la RPLP. Différentes solutions à ces problèmes sont présentées au chapitre 9.

Neutralité en matière de quote-part fiscale

Le système d’incitation ne modifie pas le montant des recettes fédérales si la réduction des impôts et des taxes est égale aux recettes de la taxe sur l’énergie. En cas de redistribution aux ménages (par tête via les primes maladie) et aux entreprises (selon la somme des salaires par l’intermédiaire de la caisse de compensation), les recettes de la taxe sur l’énergie et sa redistribution entraînent respectivement une hausse des recettes et des dépenses de la Confédération. La quote-part fiscale et la quote-part de l’Etat⁸⁴ progressent en conséquence. En revanche, si la redistribution individuelle à la population s’effectue grâce à des crédits d’impôts/chèques fiscaux, l’impact sur la quote-part fiscale et la quote-part de l’Etat dépend de la comptabilisation des crédits ou chèques comme une diminution des recettes ou comme des dépenses de la Confédération. Dans le premier cas, ces quotes-parts restent inchangées; dans le second, elles augmentent de manière correspondante.

Exécution et transparence

Une modification des taux d’imposition et des taxes fait partie des activités usuelles de la Confédération et des assurances sociales. Il pourrait toutefois être nécessaire de les adapter plus souvent qu’en l’absence de système d’incitation pour assurer la neutralité budgétaire, ce qui entraînerait vraisemblablement une certaine charge administrative. Une redistribution à la population, par tête, via les primes maladie et aux entreprises, en fonction de leur masse salariale, par l’intermédiaire de la caisse de compensation a fait ses preuves; elle est simple à mettre en œuvre sur le plan administratif et avantageuse. La redistribution avec les primes maladie revêt toutefois un inconvénient: elle réduit la transparence de la prime effective, notamment si le montant redistribué est élevé, car les prix dans le secteur de la santé envoient alors des signaux erronés. Une redistribution à l’aide de crédits d’impôts/chèques fiscaux est plus contraignante sur le plan administratif et plus coûteuse, du moins au début. Dans ce contexte, les crédits d’impôts/chèques fiscaux devraient surtout être étudiés si les montants redistribués atteignent une grande ampleur.