Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

renoncer à un encouragement dans les domaines du bâtiment et de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Le SAB rejette une taxe sur le CO ou

2 sur l’énergie car les régions périphériques sont dépendantes du trafic individuel mo- torisé. Il rejette en outre un relèvement à plus de 1,5 c/kWh du supplément sur les coûts de transport, ou à une taxe sur l’énergie supérieure à ce montant. À la place de l’introduction d’un système d’incitation dans la politique énergétique, le SAB pré- conise de poursuivre la politique énergétique actuelle avec quelques améliorations, par exemple en matière d’application de la taxe sur le CO .

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La ville de Zurich tient pour indispensable l’institution d’une taxe sur l’ensemble des sources d’énergie avec redistribution à l’économie et à la population à partir de 2020. Une transformation systématique en un système d’incitation permet un agencement beaucoup plus économique et efficace que le système d’encouragement pratiqué actuellement. Par conséquent, les travaux en vue de l’introduction d’un système com- plet d’incitation énergétique sont à lancer rapidement. Comme critères importants de l’agencement d’un système d’incitation dans la politique énergétique, la ville de Zurich cite une conception basée sur les objectifs de la société à 2000 watts, un effet signi- ficatif des incitations au niveau des prix, la neutralité budgétaire, la transparence, un faible coût de mise en œuvre et la compatibilité avec l’UE.

3.2 Les partis politiques

À l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC), tous les partis politiques soutiennent le renforcement des éléments incitatifs de la politique énergétique.

L’UDC ne rejette pas seulement le système d’incitation avec fermeté, mais aus- si le système d’encouragement. Le parti bourgeois démocratique (PBD), le parti démocrate-chrétien (PDC), le parti libéral-radical (PLR) et le parti vert’libéral (pvl)

approuvent la réduction du système d’encouragement. Toutefois, les partis se dis- tinguent pour ce qui est de la mesure du renforcement voulu des éléments d’incitation et de la rapidité de la réduction des mesures d’encouragement. Le PDC se prononce en principe pour un développement basé sur les instruments actuels, des taxes au taux modéré et une réduction de l’encouragement menée avec précaution. Le PLR propose une évolution de l’actuelle taxe CO sur les combustibles vers une

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taxe d’incitation pure avec une réduction systématique des mesures d’encouragement. En plus du renforcement des éléments incitatifs, les Verts voient la nécessité de mesures d’encouragement, du moins provisoirement. Le PSS appuie le passage du système d’encouragement à un système incitatif, mais se déclare flexible pour son agencement concret. Le PBD peut envisager un système d’incitation avec une taxe globale sur l’énergie et des baisses d’impôts ou de taxes si le produit de la taxe sur l’énergie est élevé. Le pvl défend un système d’incitation allant dans le sens d’une réforme fiscale écologique.

Le pvl affirme qu’une réforme fiscale écologique constitue un pilier capital de leur politique énergétique et environnementale. Les objectifs énergétiques et climatiques visés ne peuvent être atteints économiquement à des coûts modestes qu’au moyen de mécanismes d’incitation fondés sur les prix. Les subventions et les réglementa-