Rapport sur les résultats

B. Détails des résultats

1. Généralités

Seuls quelques participants à la consultation se sont exprimés de manière générale sur les quatre points de la révision. La plupart se sont limités à donner leur avis sur les points concrets suivants.

1.1. Cantons et Conférences cantonales

Le canton SO souligne que la promotion et la réglementation d’une coopération transfrontalière pour la fourniture des soins doit se poursuivre. Dans cette perspective, il soutient également les adaptations dans la loi sur l’assurance-maladie. Néanmoins, le projet actuellement soumis ne lui semble pas encore suffisamment développé. Il propose donc d’éclaircir les questions encore en suspens et d’analyser le besoin de normalisation qui en découle.

Le canton ZH insiste sur une exigence centrale : la révision ne doit pas occasionner de charge supplémentaire pour les cantons.

Le canton NE souligne qu’en tant que canton frontalier, il approuve les modifications de loi qui simplifieraient la coopération transfrontalière.

1.2. Partis politiques, organisations faîtières de l’économie, des communes, des villes et des régions, associations de consommateurs

Le PBD soutient la promotion de la coopération transfrontalière et l’assouplissement du principe de territorialité si celui-ci n’implique pas l’introduction d’une obligation de traitement à l’étranger. S’agissant de la prise en charge des frais de traitement hospitalier des assurés de l’UE, le PBD demande davantage d’informations concernant les futures conséquences financières pour les cantons. De plus, la question des effets économiques liés aux adaptations reste encore floue. Le PBD souhaite savoir si ces traitements peuvent être limités aux frontaliers et aux personnes touchant une rente pour éviter des coûts supplémentaires dans le système de santé liés au traitement des membres de la famille des assurés UE. Par ailleurs, il ne fait aucun doute pour le PBD qu’il est impératif de créer une possibilité de suspendre les prestations pour les assurés qui résident dans un Etat de l'UE/AELE et n’ont pas payé les primes et les participations aux coûts.

L’UDC précise qu’elle ne soutient le projet qu’en partie. C’est un non-sens de faire croire que, pour une fois et dans un dossier aussi insignifiant, la suppression de dépenses administratives et le renforcement de la liberté de choix sont au premier plan, alors que le centralisme et la tendance à l’étatisation dominent dans d’autres dossiers importants de santé publique. La concurrence et la responsabilité individuelle doivent, elles aussi, être impérativement renforcées dans les thèmes importants de la santé.

Le Centre Patronal s'oppose au projet et demande que des modifications et des compléments y soient apportés avant d'aller plus avant.