Rapport sur les résultats

Consultation 2014/107: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 9 pages

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teurs d’installation afin d’augmenter le budget étatique pour la recherche indépendante dans ce domaine. Parmi les installations concernées, il s’agira d’inclure également celles de l’industrie électrique.

4.10 Notions techniques

Lors de l’audition, plusieurs propositions ont été faites en vue d’adapter des notions techniques. Elles ne sont pas traitées plus en détail dans le présent rapport.

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