Projet

O sur les chemins de fer 742.141.1

Annexe 7 (art. 15b, al. 2)

Spécifications techniques d’interopérabilité

1. Décision 2011/275/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une

spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, JO L 126 du 14.5.2011, p. 53; modifiée en dernier lieu par la décision 2012/464/UE, JO L 217 du 14.8.2012, p. 20.

2. Règlement (UE) n^o454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la

spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen, JO L 123 du 12.5.2011, p. 11; modifié par le règlement (UE) n^o2015/302, JO L 55 du 26.2.2015, p. 2.

3. Décision 2012/88/UE de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la

spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen, JO L 51 du 23.2.2012, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision (UE) 2015/14, JO L 3 du 7.1.2015, p. 44.

4. Décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant

la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE, JO L 345 du 15.12.2012, p. 1; modifiée par la décision 2013/710/UE de la Commission, JO L 352 du 4.12.2016, p. 35

5. Règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à

la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE de la Commission, JO L 104 du 12.4.2013, p. 1; modifié par le règlement (UE) n° 1236/2013, JO L 322 du 3.12.2013, p. 23.

6. Règlement (UE) n° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur

les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, JO L 356 du 12.12.2014, p. 110.

7. Règlement (UE) n° 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014

concernant les spécifications techniques d’interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l’Union, JO L 356 du 12.12.2014, p. 179.

8. Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014

concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au soussystème «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au