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Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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742.141.1 Chemins de fer
transport de passagers» du système ferroviaire dans l’Union européenne, JO L 356 du 12.12.2014, p. 228.
9. Règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014
concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne, JO L 356 du 12.12.2014, p. 394.
10. Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014
relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le soussystème «Matériel roulant – bruit», modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE, JO L 356 du 12.12.2014, p. 421.
11. Règlement (UE) n° 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014
relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le soussystème «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l’Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006, JO L 356 du 12.12.2014, p. 438.