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Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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742.141.1 Chemins de fer
3La pose de nouveaux systèmes dans les véhicules historiques et la transformation de systèmes dans ces véhicules sont régies par les dispositions en vigueur au moment de la pose ou de la transformation.
4Pour le reste, les art. 50 à 55 sont applicables.
Art. 59 à 70
Abrogés
Art. 83
Abrogé
Art. 83g Dispositions transitoires de la modification du …
1Les véhicules en exploitation en Suisse depuis le 1erjanvier 1999 sont considérés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.
2Les véhicules moteurs à convertisseur de fréquences doivent être transformés avant le 31 décembre 2020 de sorte qu’ils aient un comportement passif par rapport au réseau de courant de traction à une fréquence supérieure à 87 Hertz.
II
1L’annexe 2 est abrogée.
2L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.
3L’annexe 7 est remplacée par la version ci-jointe.
III
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’annexe 7 entre en vigueur le 1erjanvier 2016.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova