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Consultation 2014/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) · 11 pages
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742.141.1 Chemins de fer
2Les cabines de conduite et les compartiments voyageurs des véhicules doivent présenter un comportement aux déformations propre à ne pas mettre en danger les personnes et les objets lors de l’exploitation conforme ou en cas de perturbations prévisibles.
Art. 52 Systèmes de freinage
1Les freins des véhicules doivent permettre une marche sûre à la vitesse autorisée des véhicules moteurs et garantir en tout temps un arrêt sûr des véhicules.
2L’effort de freinage doit être fixé en fonction du coefficient moyen d’adhérence existant généralement entre la roue et le rail.
3L’action du frein ne doit pas être entravée par l’usure, le jeu ni d’autres systèmes. Elle doit être vérifiable à l’arrêt.
4Un frein d’immobilisation doit empêcher une dérive inopinée des véhicules.
Art. 53 Systèmes des portes
1Les portes d’accès doivent être coordonnées avec l’exploitation, pouvoir être utilisées sans danger et être pourvues de dispositifs de fermeture efficaces empêchant toute ouverture intempestive.
2Les portes doivent être pourvues de dispositifs qui indiquent leur état de fermeture dans la cabine de conduite et qui empêchent qu’elles coincent des personnes.
3Les portes latérales coulissantes des fourgons et des compartiments à bagages doivent être munies d’un dispositif empêchant une fermeture intempestive. Lorsque les portes sont ouvertes, il doit être possible de placer une barre de protection.
4Les portes d’intercirculation doivent être munies d’un dispositif empêchant toute ouverture par inadvertance, lorsqu’elles se trouvent aux extrémités du train.
Art. 54 Exigences spéciales pour les chemins de fer à crémaillère
1La sécurité des véhicules et des convois des chemins de fer à crémaillère contre le risque de déraillement doit être garantie dans tous les cas extrêmes pouvant se produire sur l’ensemble de la ligne.
2Le DETEC fixe les exigences spéciales dans les domaines suivants:
a. Appareils de choc et de traction:
1. véhicules attelés,
2. véhicules non attelés;
b. Freins:
1. véhicules moteurs,
2. convois,
3. trains avec véhicules remorqués,
4. traction multiple,
5. dispositifs de sécurité,