Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

ceux ayant le plus faible potentiel de ressources depuis ces 20 dernières années environ, soit

depuis le début du projet de RPT. Concernant les chiffres, il faut tenir compte du fait qu’une

nouvelle sectorisation a été mise en place en 2008 (harmonisation de la classification fonc-

tionnelle de la statistique financière suisse avec celle de l’UE), entraînant une certaine inter-

ruption de structure cette année-là. Il en résulte l’image suivante:

Tableau 5.06 Tableau 5.06Dépenses des cantons et de leurs communes par habitant*, après déduction des contributions de la Dépenses par habitant des cantons et de leurs communes* après déduction

Confédération; 1994-2010**des contributions fédérales, 1994–2011

Dépenses après déduction des contributions de la Confédération

1994** 2002 2005 2008 2009 20102011

en CHF en % de en CHF en % de en CHF en % de en CHF en % de en CHF en % de en CHF en % de en CHF en % de par tous les par tous les par tous les par tous les par tous les par tous les par tous les habitant cantons habitant cantons habitant cantons habitant cantons habitant cantons habitant cantons habitant cantons

Tous les cantons 10'395 100% 11'770 100% 12'292 100% 12'095 100% 12'187 100% 12'347 100% 12'987 100%

Les 4 cantons au

plus faible

8'525 82% 9'680 82% 10'481 85% 11'541 95% 11'643 96% 11'825 96% 12'179 94% potentiel de

ressources ***

Source: AFF, section Statistique financière (enquête)

* Hors dépenses extraordinaires

** 1994 = année de début du projet RTP

*** Moyenne pondérée (cantons UR, JU, VS, FR)

On remarque la différence entre les périodes antérieures et ultérieures à l’entrée en vigueur

de la RPT: sous l’ancien régime, les dépenses par habitant des quatre cantons ayant le plus

faible potentiel de ressources représentaient, après déduction des contributions fédérales,

entre 80 % et 85 % de celles de tous les cantons. Après l’introduction de la RPT, ce rapport

a progressé pour s’établir à environ 95 %. Comme le montre le tableau 5.07 ci-après, cette

évolution tient principalement à celle des contributions fédérales:

Tableau 5.07 Contributions fédérales aux cantons, par habitant (en francs suisses),