Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La figure 5.21 présente l’indice RFS après péréquation du canton au plus faible potentiel de ressources (UR) pour les années 2008 à 2014.

Fig. 5.21 Indice des RFS après péréquation du canton d'Uri, de 2008 à 2014

Figure 5.21 Indice RFS après péréquation du canton d’Uri, 2008–2014

88.0

87.0 87.0

86.3 86.1

85.7

86.0

85.3

85.0

84.4

84.0

83.3

83.0

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Pour l’année de référence 2008, l’indice RFS du canton d’Uri après péréquation atteint 86.3 et dépasse ainsi largement la valeur-cible. Les trois années suivantes, son indice RFS baisse et se trouve en 2010 et 2011 en dessous des 85 points. Toutefois, depuis 2012, l’indice RFS du canton d’Uri progresse et atteint 87 points en 2014. Ainsi, sur les sept années observées, son indice RFS se trouve en moyenne à 0.4 points au-dessus de la valeur-cible. L’objectif qui veut que «la péréquation des ressources ensemble avec la compensation des cas de rigueur veillent à ce que tous les cantons disposent d’une dotation minimale, ce qui augmente leur autonomie financière et diminue également les disparités» est confirmée. En effet, l’objectif de la dotation minimale a été clairement dépassé. Si l’on réduisait la dotation de telle sorte que le canton d’Uri atteigne chaque année 85 points, les montants perçus par tous les autres cantons à faible potentiel de ressources devraient également être réduits. Cela aurait pour effet une réduction considérable de la dotation. Les chiffres correspondant sont présentés à la figure suivante.

Fig. 5.22 Surdotation et sous-dotation dans la péréquation des ressources, de 2008 à 2014

Figure 5.22 Sur- et sous-dotation dans la péréquation des ressources, 2008–2014