Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

à habitat dispersé» est sous-pondéré. Ces pondérations calculées n’ont pas changé depuis la dernière expertise. Or celles des fonds de compensation liés aux facteurs socio-démographiques sont redéfinies chaque année grâce à une analyse des principales composantes. La CCS A-C comprend les indicateurs de pauvreté (pondération 2014: 42 %), de structure d’âge (26 %) et d’intégration des étrangers (32 %). On constate ici que la pondération de l’indicateur «structure d’âge» a gagné six points de pourcentage depuis la dernière expertise, au détriment de l’indicateur «intégration des étrangers». Pour la CCS F, les pondérations sont restées inchangées par rapport à l’expertise de 2009. Le taux d’activité est pondéré à 28 %, la densité de l’habitat à 37 % et la population à 35 %.

Indemnisation inégale des charges excessives

Les charges excessives correspondent à la part des charges qui dépasse la valeur moyenne. Leur niveau dépend dès lors de la répartition des charges entre les cantons. Si les charges par habitant avaient un niveau équivalent dans tous les cantons, il n’y aurait pas de charges excessives. Une répartition équitable entraîne une réduction des charges excessives, alors qu’une répartition inéquitable tend à les augmenter.

Selon Ecoplan (2013a), la répartition des charges dues à des facteurs géo-topographiques est relativement équilibrée, alors que celles des villes-centres présentent de grandes disparités entre les cantons. Les charges excessives de la CCS F sont nettement plus élevées que celles de la CCG principalement pour cette raison. Les charges de la CCS A-C sont certes réparties plus équitablement entre les cantons que celles de la CCS F, mais les différences sont nettement plus marquées que pour la CCG. D’après Ecoplan (2013a), c’est la raison pour laquelle les charges des villes-centres représentent plus de la moitié des charges excessives totales.

Comme le montre la figure suivante, elles fluctuent assez fortement au fil du temps. Dans l’expertise de 2013, elles sont supérieures de 11 points de pourcentage à l’expertise de 2009 et de 6 points de pourcentage à celle de 2004.

Figure 5.23Figure 5.23 Répartition des charges excessivesRépartition des charges excessives

Expertise 2004 Expertise 2009 Expertise 2013

CCG CCG CCG 18% 28% 27%

CCS F CCS F CCS F

45% 40% 51%

SLA CCS A-C A-C 31% CCS A-C

27%

33%

Jusqu’à présent, la dotation totale destinée à la compensation des charges était répartie à parts égales entre la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques et la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques. La part de la CCS