Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Hautes écoles cantonales (universités et hautes écoles spécialisées)

Plusieurs cantons indiquent que l’évolution de la collaboration intercantonale dans ce domaine ne découle pas de la RPT, car les conventions intercantonales correspondantes étaient déjà en vigueur avant son introduction. La plupart d’entre eux estiment que les effets de la collaboration intercantonale sont positifs. Vingt cantons pensent néanmoins que la collaboration intercantonale pourrait être renforcée dans le domaine des hautes écoles.

Institutions culturelles d’importance suprarégionale

Dans ce domaine, la moitié des cantons ayant répondu constate ou suppose une relation positive entre l’évolution de la collaboration intercantonale et l’introduction de la RPT. Cela vaut également pour la hausse des paiements compensatoires. La plupart des cantons ayant répondu estiment que leurs droits de cogestion sont régis de manière adéquate.

Seuls quelques cantons pensent que la collaboration intercantonale permet des économies d’échelles et des gains d’efficience. Les possibilités de coordonner les offres de prestations et d’encourager une spécialisation sont évaluées un peu plus positivement. Dix cantons seulement sont d’avis que la collaboration devrait encore être renforcée dans ce domaine.

Gestion des déchets et épuration des eaux usées

L’introduction de la RPT n’a guère influé sur la collaboration intercantonale dans les domaines de la gestion des déchets et de l’épuration des eaux usées. Lorsque cela était nécessaire, la collaboration intercantonale a évolué indépendamment de la compensation des charges.

Plusieurs cantons voient des effets positifs dans l’exploitation des économies d’échelle, la réalisation de gains d’efficience et la meilleure coordination des offres de prestations. Seuls quelques-uns estiment nécessaire d’intensifier la collaboration intercantonale dans ce domaine.

Plusieurs cantons n’ont pas répondu aux questions correspondantes, car ils ne participent à aucun accord intercantonal en la matière.

Transports en agglomération

De même, de nombreux cantons n’ont pas répondu aux questions sur les transports en agglomération, car ils ne sont pas concernés.

La majorité des cantons ayant répondu estime qu’il y a un lien positif entre l’évolution de la collaboration intercantonale et l’introduction de la RPT, même si les paiements liés à la compensation intercantonale n’ont pas augmenté depuis 2008. Les droits de cogestion des cantons participants sont jugés adéquats. L’amélioration de la coordination des offres de prestations est considérée comme le point le plus positif. L’exploitation des économies d’échelle et la réalisation de gains d’efficience présentent une pondération moins forte, tandis qu’une éventuelle spécialisation n’entre pas en ligne de compte. La majorité des cantons ayant répondu souhaite un renforcement de la collaboration intercantonale dans ce domaine, mais l’un d’entre eux souligne l’importance d’un positionnement plus marqué des cantons et d’une présentation uniforme vis-à-vis de la Confédération. Au niveau technique, il faudrait accroître les échanges d’expériences et veiller à simplifier les procédures et les processus.