Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 6.02 Economies réalisées sur l'aménagement, l'entretien et l'exploitation

des routes nationales depuis 2008 (état 2010)

Tableau 6.02 Economies réalisées sur l’aménagement, l’entretien et l’exploitation

des routes nationales depuis 2008 (état: 2010)

Etapes réalisées par l'OFROU pour la réalisation Economie annuelle réalisée Remarques

d'économies dans le domaine des routes

nationales

Restriction systématique à des projets et parties de 110 à 180 mio

projets nécessaires au fonctionnement et

obligatoires selon les dispositions légales

Harmonisation des intervalles de remise en état pour Impact à long terme

les travaux de maintenance sur la route

Centralisation des tâches de maîtres d'ouvrage 7 à 8 mio On peut espérer atteindre des

optimisations de coûts à la conclusion de tous les projets transférés des cantons à l'OFROU et améliorer la productivité du travail.

Recours systématique au principe de concurrence Non chiffrable

pour garantir un rapport prix/prestations avantageux

des prestations externes

Utilisation de la nouvelle fonction de la 24 à 39 mio L'OFROU a identifié les priorités pour Confédération en tant que maître d'ouvrage pour d'autres possibilités d'amélioration de accroître l'efficience en matière d'exploitation des l'efficience qu'il s'agit d'exploiter autant routes nationales que possible ces prochaines années.

TOTAL des économies chiffrables 141 à 227 mio

Source: OFROU (2011: 39)

Gains d’efficience dans les domaines des institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées et de la formation spéciale

Comme indiqué précédemment, il était également prévu, dans le cadre du rapport de l’AFF

(2013c), d’analyser quantitativement les gains d’efficience dans les institutions d’intégration et de prise en charge des personnes handicapées et dans la formation spéciale. Ce projet a

toutefois rencontré des problèmes considérables: les données les plus récentes utilisées dans ce rapport étaient celles de l’année 2010. Or en vertu de la disposition transitoire relative à

l’art. 112b Cst., les prestations précédentes de l’AI concernant les institutions d’intégration

et de prise en charge des personnes handicapées ont été poursuivies de manière comparable par les cantons entre 2008 et 2010. Par conséquent, le rapport permettait de se prononcer

sur l’évolution des coûts pendant la période transitoire, mais les fluctuations de coûts ne pouvaient être justifiées par le nouveau régime des cantons.

On a donc renoncé à quantifier les éventuels gains d’efficience découlant du

désenchevêtrement des tâches pour les institutions d’intégration et de prise en charge des

personnes handicapées et pour la formation spéciale. A la place, l’évolution de deux indi-

cateurs entre 2006 et 2010 a été analysée dans le domaine des institutions sociales pour