Rapport explicatif
Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Dans l’ensemble, les dynamiques des dépenses sont toutefois largement équilibrées depuis l’entrée en vigueur de la RPT.
Par ailleurs, il faut considérer que les dépenses concernant les tâches transférées à la Confédération lors du passage à la RPT ont davantage augmenté après l’introduction de cette dernière qu’avant, tandis que les tâches imputées aux cantons présentent une évolution inverse. Cela tient en particulier au fait que le volume des tâches reprises par la Confédération est, dans l’ensemble, plus difficilement gérable en raison de facteurs structurels (démographie notamment) que celui des tâches reprises par les cantons.
Enfin, on remarque que les dix tâches à forte incidence financière associées à des transferts de charges importants sont, dans l’ensemble, relativement dynamiques par rapport aux autres tâches de l’Etat, puisque les dépenses totales consolidées de la Confédération, des cantons et des communes ont progressé moins fortement depuis 2008 que celles concernant les dix tâches examinées. Même avant 2008, les dépenses totales affichaient une hausse inférieure à celles des dix domaines analysés. Il est dès lors primordial en termes d’«équilibre» que les dynamiques des dépenses des dix domaines à forte incidence financière associés à des transferts de charges importants pour la Confédération et les cantons se soient, dans l’ensemble, largement compensées depuis 2008, comme indiqué précédemment.
Concernant les tâches communes à forte incidence financière, les dynamiques des dépenses pour la Confédération, d’une part, et pour les cantons et leurs communes, d’autre part, se présentent comme suit:
Tableau 6.04 Dynamique des dépenses pour la Confédération, d’une part, et pour les Tableau 6.04 Dynamique des dépenses pour la Confédération d'une part, pour les cantons et leurs communes d'autre part, concernant les
tâches communes à forte incidence financière*, 2003-2006 et 2008-2011cantons et leurs communes, d’autre part, concernant les tâches communes à forte incidence financière*, 2003–2006 et 2008–2011
en mio CHF TC ø TC ø 2003 2004 2005 2006 annuels 2008 2009 2010 2011 annuels 2003-06 2008-11 Prestations Confédération 243 267 288 293 6.4% 574 676 650 670 5.3% complémentaires à l'AI Cantons et communes 849 913 987 1'040 7.0% 1'051 1'046 1'089 1239 5.6% Prestations Confédération 358 376 387 385 2.5% 553 636 621 635 4.7% complémentaires à l'AVS Cantons et communes 1'229 1'324 1'356 1'393 4.3% 1'657 1'726 1'897 1'955 5.7% Confédération 1780 1'816 1'977 2'117 5.9% Réduction de primes ** Cantons et communes 1'610 1'673 2'037 2'107 9.4% Confédération 937 961 1152 1'126 6.3% 822 840 852 862 1.6% Trafic régional Cantons et communes 1'223 1'262 1'451 1'718 12.0% 1'678 1'494 1'564 1'660 -0.4% Confédération 1'538 1'604 1'827 1'804 5.5% 3'729 3'968 4'100 4'284 4.7% Total de ces 4 domaines Cantons et communes 3'301 3'499 3'794 4'151 7.9% 5'996 5'939 6'587 6'961 5.1% Source: Statistique financière (enquête) * Sans l'aide aux personnes âgées (qui a été durement touchée début 2008 par la nouvelle sectorisation) ** La réduction de primes est présentée séparément seulement depuis 2008.