Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 6.01 Figure 6.01 Evaluation générale du désenchevêtrement des tâches par les gouvernements cantonauxEvaluation générale du désenchevêtrement des tâches

par les gouvernements cantonaux

Nombre de cantons

0 5 10 15 2025

Dans l'ensemble, le désenchevêtrement des tâches dans le cadre

de la RPT a fait ses preuves.

Oui Plutôt oui Plutôt non Non Sans opinion

Malgré des appréciations divergentes dans certains domaines, une majorité de cantons estime que le désenchevêtrement des tâches dans le cadre de la RPT a, dans l’ensemble, fait ses preuves ou plutôt fait ses preuves.

L’atteinte des objectifs du désenchevêtrement dans les quatre domaines examinés est exposée ci-après. Les gains d’efficience obtenus grâce à celui-ci sont présentés à la suite.

Routes nationales

La concentration auprès de la Confédération de toutes les compétences décisionnelles

concernant l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des routes nationales permet une procédure cohérente axée sur le réseau et les problèmes, ainsi qu’une utilisation efficace des ressources: avec le nouveau régime, les mesures d’aménagement et de développement sont toujours définies et appliquées en fonction d’analyses systématiques de situation et des besoins à l’échelle nationale. Les projets d’aménagement et d’entretien se limitent à la nécessité fonctionnelle et aux prérequis juridiques. L’organisation des tâches du maître d’ouvrage, qui étaient auparavant exécutées par les services cantonaux des ponts et chaussées, a été centralisée auprès de cinq nouvelles filiales de l’Office fédéral des routes (OFROU). L’exploitation des routes nationales a également été optimisée: elle a été confiée à onze unités territoriales sur la base de conventions de prestations – assorties en général d’une enveloppe budgétaire –, mais les cantons continuent de jouer un rôle important en la matière en tant que fournisseurs de prestations. Par ailleurs, la nouvelle fonction de maître d’ouvrage assumée par la Confédération (principe cohérent de la concurrence) a conduit à une réduction des coûts. Des informations plus détaillées sur les expériences concernant le désenchevêtrement des tâches pour les routes nationales sont disponibles dans le rapport de l’AFF (2013c).

Lors de l’enquête menée auprès des gouvernements cantonaux, l’évaluation par les cantons a été un peu plus critique: seule une faible majorité pense que la centralisation dans le domaine des routes nationales a porté ses fruits. De plus, la plupart des cantons estiment que la fourniture des prestations présente une qualité équivalente à celle d’avant la RPT. En revanche, l’affirmation selon laquelle la centralisation aurait pu venir à bout des incitations inopportunes – par exemple la fixation difficile des priorités sous l’ancien système – est loin de faire l’unanimité. Certains cantons mettent en avant des problèmes de coordination au niveau des interfaces entre le réseau autoroutier et le réseau routier cantonal, ainsi que la disparition de synergies au sein d’un canton.